Cours 3 : Comment reconnaît-on un crime ?

Comment reconnaît-on un crime? La « fonction » du crime et de la déviance dans la société. La sorcellerie et le blasphème. La criminalité comme moyen de gouverner. La construction d'un crime. Le rôle des institutions de contrôle.

Références : 1) Philippe Robert (2001), « Le citoyen, le crime et l'État » Sociologie et sociétés, 33 (1), http://www.erudit.org/revue/socsoc/2001/v33/n1/001644ar.pdf.

2) Émile Durkheim (1895), « Règles relatives à la distinction du normal et du pathologique », Les règles de la méthode sociologique, Paris, PUF, 1968, 47-75.

Constat de départ : on a défini le crime de différentes façons, selon le lieu, le temps, et le groupe social dont nous faisons partie. La sociocriminologie doit donc s'intéresser (entre autres) à la façon dont nous reconnaissons un crime.

1.      Crime et moralité publique : le crime est-il immoral ?

         a.      Dans le dernier cours nous avons vu que Durkheim définissait le crime comme un acte « offensant les états forts de la conscience collective »; donc, la catégorie crime regrouperait les fautes morales les plus graves. Pourquoi alors ne trouvons-nous pas dans le code criminel des conduites qui semblent dommageables? C’est simplement que les codes sont en retard sur l’évolution culturelle (exemples : clonage, environnement, KaZaA).

                   i.       Corollaire important : Pour Durkheim le crime est à la fois un vrai objet, au sens où il est facilement identifiable et mesurable, ET une création sociale, au sens où différentes sociétés auront des listes de crimes différentes.

                   ii.      Autre corollaire : c’est donc que l’inscription au Code criminel n’est pas une indication entièrement fiable de la moralité d’un acte telle qu’elle est évaluée par les membres d’une société. Dans le tableau ci-bas les conduites criminelles ne font pas nécessairement davantage l’objet d’un consensus que les conduites non-criminelles (attention : le tableau n’indique pas la gravité relative des actes).

Tableau : sondage des Canadien(nes) sur la moralité de différentes conduites

*Question : « pour chacune des conduites suivantes, dites-moi s'il s'agit d'une conduite immorale ou non ».

Source : Léger Marketing, 2002; www.legermarketing.com/documents/spclm/020218fr.pdf

2.      Théorie du « noyau dur » de la criminalité

         a.      Certains ont affirmé que bien que le contenu exact de la catégorie « crime » varie, il se trouve certaines conduites qui sont toujours, et partout, criminalisées. C’est une théorie dite « réaliste », qui prend le crime comme une vérité en soi, un fait social indépendant de notre évaluation subjective. À ceci s’oppose une théorie dite « constructiviste », qui voit la criminalisation de conduites comme le résultat d’une activité de négociation et de décision.

         b.      Le « noyau dur » selon Raymond Gassin (Criminologie, Paris, Dalloz, 1994). Gassin ne se contente pas de faire une courte liste de « vrais » crimes. Le problème de l’approche « liste », c’est que les crimes en question (meurtre, viol, vol, inceste par exemple) changent de définition dans le temps et dans l’espace.

                   i.       Gassin fait d’abord la même distinction que Merton au sujet des valeurs-fins et des valeurs-moyens. Les fins varient, mais les moyens excluent toujours la violence et la ruse.

                   ii.      La vie sociale impliquerait donc deux caractéristiques incontournables : la prohibition de la violence et de la ruse (tromperie).

                   iii.     Les « vrais » crimes sont donc les actes caractérisés par l’usage de ruse, de violence, ou des deux.

         c.      Il y a trois problèmes dans cette définition.

                   i.       la violence et la ruse ne sont pas spécifiques au crime (guerre, monde des affaires, sports, jeux, etc.)

                   ii.      elle repose sur le concept de valeur (valeurs-fins et valeurs-moyens), qui n’est pas objectif. Ceci revient un peu à affirmer que le crime est ce qui est criminel

                   iii.     on doit supposer que le droit n’a aucun effet social, qu’il n’est que la mise en forme de ce qui existe déjà.

         d.      Selon cette position réaliste il est inutile d’étudier les processus de définition des crimes puisque ceux-ci sont des données objectives. Note enquête, à ce niveau, s’arrêterait donc ici.

         e.      La position « constructiviste » ne suppose pas que les actes incriminés n’ont pas eu lieu, ne nient pas qu’une victime a souffert, etc. Si le meurtre est une construction, il ne faut pas en déduire qu’on ne trouve pas de cadavres sur les scènes de crime. Le constructiviste affirme simplement que la signification des actes est plus importante que leur réalité physique dans nos efforts pour comprendre les actions des membres d’une société. Exemple : les sorcières de Salem, 1692. Autres exemples : joggeuse de Central Park (« wilding »); rage au volant. La réalité physique d’une conduite ne nous dit pas grand chose sur son impact social, et pas d’avantage sur les raisons de sa criminalisation.

         f.       Donc, pour comprendre pourquoi et comment une conduite devient un crime, il ne suffit pas d’observer cette conduite : il faut comprendre sa position dans son contexte socio-culturel.

3.      Durkheim — le crime et la déviance sont-ils pathologiques pour la société (texte à lire)

a.      Durkheim se demande comment on peut identifier les faits sociaux qui sont « normaux » (donc, qui dénotent une organisation fonctionnelle, une santé sociale) et ceux qui sont « pathologiques » (qui dénotent une désorganisation, une maladie sociale). Son but est de démontrer que la sociologie est utile en pratique.          b.      Premièrement, il s'attarde à certains critères souvent utilisés pour faire cette distinction (notez comment il utilise des métaphores médicales).            i.       La souffrance. En fait ceci ne sert à rien puisqu'il existe des conditions qui causent la souffrance et qui sont normales, voire nécessaires (l'accouchement, par exemple).

                ii.      L'adaptation au contexte matériel. Selon ce critère un fait social serait « normal » s'il favorise l'adaptation d'une société. Problèmes : 1) comment affirmer qu'une forme d'adaptation est meilleure qu'une autre? Faut-il supposer qu'il n'y a toujours qu'une seule façon de faire les choses?; 2) L'adaptation, si elle signifie « survie », n'est pas menacée seulement par des maladies; il y a toutes sortes de facteurs normaux qui menacent la survie d'une société ou d'un organisme (la vieillesse et l'enfance, par exemple), et il y en a bien d'autres qui ne tombent ni du côté « danger » ni du côté « avantage »; 3) tout est relatif : une société qui semble en santé peut très bien paraître malade si on en trouve une encore plus fonctionnelle.

              iii.     Enfin, beaucoup de chercheurs ne distinguent entre le normal et le pathologique qu'à l'aide de leurs préférences personnelles.

         c.      Donc, ce qui manque est un critère rationnel, objectif de pathologie. Durkheim explique que

              i.       Le critère est la « normalité » au sens propre, c'est-à-dire ce qu'on observe en général, ce qui est répandu, ce qui est statistiquement commun.

              ii.      De plus, on pourra démontrer et appuyer la normalité par l'utilité du phénomène à l'organisme social.

         d.      Durkheim prend ensuite l'exemple du crime, que tout le monde croit pathologique, une « maladie sociale », et le mesure selon ce standard.

              i.       Le crime est certainement très commun, très généralisé : en fait, aucune société sans crime n'a jamais existé, qu'on parle de sociétés archaïques, traditionnelles, industrielles, etc. Le crime peut atteindre un niveau pathologique, mais il ne l'est pas en lui-même.

              ii.      Le crime est également utile, il a une fonction.

                  (1)    les « états forts » sont renforcés par les « états faibles » (p. 67-68). En fait, le crime permet aux petites déviances, dont l'excentricité, la créativité, l'originalité, la découverte, la curiosité, etc. d'exister. Sans le crime la dénonciation morale s'étendrait automatiquement vers le bas aux actes moins graves (exemple du monastère). Le crime empêche la société d'être réfractaire au changement en général. Autrement dit, nous devons toujours avoir une cible pour notre désapprobation morale — nous devons être scandalisés par quelque chose, probablement parce que ceci renforce notre identité personnelle.

                  (2)    De plus, certains crimes sont simplement des conduites morales avant-gardistes (exemple de Socrate; vente de condoms, avortement [Ccr a. 287]). Le crime est donc une manière d'explorer notre moralité et d'évoluer.

         e.      Donc, on ne peut pas identifier le crime par son caractère « pathologique » pour une société.

4.      Peut-on distinguer le crime par son caractère dommageable ?

         a.      Depuis le début de la modernité on a tendance à tenir pour privés, et donc permissibles, les actes qui n’engagent que l’acteur et d’autres individus consentants.

         b.      Au contraire, les actes qui font du tort, ou un dommage à autrui, sont considérés comme objectivement graves (parce qu’ils enfreignent la liberté d’autrui, et que depuis les lumières l’être humain se définit par sa liberté).

         c.       Illustrations : le « dommage » dans la campagne anti-drogue aux É-U; battre son épouse; prendre de la drogue; battre son enfant; alcool au volant; afficher son homosexualité. Selon cette conception du crime, si vous causez un dommage à autrui, votre acte est public et relève de l’État, qui doit en faire un CRIME.

                   i.       Ceci n’est bien sûr pas le cas en pratique (voir tableau ci-haut). Dans les faits il y a des actes criminels qui ne causent pas de dommages (prostitution, drogues) et des actes légaux qui en causent (manque de sécurité au travail, pollution, châtiment corporel des enfants, etc.). Un des problèmes : la définition de « dommage » (intensité, nombre de personnes touchées, court–moyen–long terme, dommage « moral » ou physique, etc.).

         d.      Problèmes avec la notion de dommage : 1) le consentement ; 2) la perception subjective et changeante au gré du contexte; 3) le fait que quand on place une action dans le Code criminel, on tente aussi en partie de communiquer sa gravité aux citoyens (il y a donc tautologie: c’est criminel parce que c’est grave, c’est grave parce que c’est criminel). Ainsi, il est difficile de l’utiliser comme standard de criminalité des actes.

Prenons un exemple dans l’histoire :

e.    Évolution du concept de gravité des actions : Le Moyen Âge (400–1500)

                 i.       Violence élevée

                 ii.      Délits de vol plus rares — il y a moins à voler, et les gens se connaissent tous (l’urbanisation reste limitée, donc pas d’anonymat). Théorie des activités routinières (Cohen et Felson) : le crime (surtout contre la propriété) est fonction de 3 facteurs : 1) un individu motivé; 2) la présence de choses à voler; 3) le manque de surveillance.

                 iii.     Vol est considéré plus grave que la violence en général (sauf meurtres etc.; on sait bien que la violence, comme aujourd’hui, se produit surtout entre gens qui se connaissent). Les peines données pour chaque type sont proportionnelles à cette gravité relative : les vols sont punis plus durement que les voies de fait, par exemple. Il ne faut pas oublier, à la fois, que les choses qui sont volées à l’époque sont vitales; ce ne sont pas des objets de luxe comme des cd, etc., mais de la nourriture, du bétail, des couvertures, etc.

              iv.     Ceci engendre des cycles de vengeance, sauf si on les évite par composition. En général, les agressions sont considérées comme étant des problèmes entre la victime et son agresseur — un peu comme dans le modèle courant de la justice réparatrice. Quand le système de justice se développe, au bas Moyen Âge et durant la Renaissance (1500-1800), au départ c’est la victime qui doit arrêter et poursuivre son agresseur (comme en droit civil aujourd’hui), sinon, l'État intervient assez peu.

                   v.      En bref, en général ce que nous appelons « crime » aujourd’hui est considéré comme un conflit localisé (individus ou familles).

tiré de Les procès de sorcellerie, Roland Villeneuve, Paris, Payot, 1979.

vi. Cas où l’État intervient : les crimes publics; c’est-à-dire ceux qui menacent l’ordre général (éthico-religieux et/ou administratif; la différence n’est pas évidente). Il s’agit des blasphèmes et sacrilèges (incluant sorcellerie, etc.) et du crime de lèse-majesté (atteintes au pouvoir, à la personne et aux propriétés du monarque). Ce sont ces actes qui sont jugés les plus graves et punis de manière la plus sévère. vii. Ainsi, le « crime », en tant qu’infraction grave à l’ordre public, prend naissance avec le crime religieux.

         f.      Dans son texte, Deux lois de l'évolution pénale (1901), Durkheim explique que la transformation du concept de crime a causé l'adoucissement des peines :

              i.       Ce n'est pas un sentiment croissant d'humanité ou une « civilisation » qui fait que les peines s'adoucissent (p. 85) : « Si, d'un côté, notre plus grande humanité nous détourne des châtiments douloureux, elle doit aussi nous faire paraître plus odieux les actes inhumains que ces châtiments répriment ».

              ii.      Durkheim catégorise les crimes comme i. contre la collectivité, ou criminalité religieuse; ii. contre l'individu, ou criminalité humaine (au lieu de propriété/personne). Le crime religieux est la première forme de crime dans une société en développement. C'est une atteinte au sacré, qui est l'essence de la collectivité. Ce sacré est souvent personnifié dans un ou plusieurs dieux; quand le monarque devient absolu, il est également une personnification du sacré (et les crimes de lèse-majesté sont considérés comme graves). Toutes les autres choses que nous appelons aujourd'hui des « crimes » sont des conflits personnels — dont l'État ne doit pas se mêler.

              iii.     Ainsi, les crimes les plus graves sont liés au sacré : blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, le crime de lèse-majesté. La peine liée à ceux-ci sera encore plus grave à la fin du Moyen Âge et durant la Renaissance, quand l'Église aura un pouvoir totalitaire.

              iv.     La sanction est ainsi plus sévère pour ces crimes : « qu'est-ce qu'une douleur individuelle quand il s'agit d'apaiser un dieu? » (p. 88; en effet, les sanctions surnaturelles ont tendance à punir tout le monde; alors vaut mieux faire plaisir aux dieux que risquer qu'ils se fâchent).

         g.      En conclusion, DOMMAGE est aussi subjectif et changeant que CRIME et donc c’est une façon culturellement localisée de comprendre le crime.

5.      Criminalité et gouvernance (texte de Philippe Robert) : un crime, c’est ce qui est utile au gouvernement de défendre afin de faciliter ses activités. C’est un mode de gestion de l’État.

         a.      L’incrimination consiste à « publiciser » des conflits privés; l’État décide de gérer certaines conduites qui étaient jusque-là du domaine personnel. Il le fait selon ce qui est utile à sa version de l’ordre social.

         b.      La relation entre l’État et le comportement des citoyens est le résultat direct du contexte socio-économique de l’époque observée.

                   i.       Au Moyen Âge, l’État ne régule que les infractions qui nuisent à la collecte des impôts et qui menacent l’ordre établi (religieux ou monarchique). Les actes de violence et de vol sont conçus sous le modèle du péché et du rachat. Le Souverain ne s’en mêle pas.

                   ii.      Durant la Renaissance l’État prend en charge de plus en plus du contentieux interpersonnel. L’urbanisation a créé l’anonymat, et dans les villes les vendettas nuisent au commerce.

                   iii.     1750 – À la naissance des gouvernements modernes et à la création du citoyen, homme (surtout homme, en effet; les femmes sont largement exclues de cette conception) rationnel et libre, la peine administrative quantifiable apparaît (aussi, la centralisation de l’État-nation rend le bannissement difficile). La peine quantifiable est conçue pour produire une dissuasion logique, rationnelle—économique (relisez ce qu’on a dit au premier cours là-dessus).

                   iv.     1850 – Avec la Révolution industrielle apparaissent des concentrations sans précédent de travailleurs. La problématique devient la régulation des activités de la population (travailler fort, arriver à l’heure, ne pas (trop) boire, respecter les biens de l’entreprise, ne pas se syndiquer, etc.) et l’État transforme à nouveau sa régulation sociale en contrôle des comportements publics (et donc, création d’un espace privé limite : le foyer). La police se concentre sur les chômeurs, les oisifs, les grévistes, les pauvres, les alcooliques.

                   v.      1940 – L’ère de la société de consommation arrive et l’État transforme à nouveau son mode de régulation : aujourd’hui, il s’agit de gérer le risque. La sécurité est un produit de consommation comme les autres, et doit être mis à la disposition des citoyens — qui sont ensuite responsables de leur propre sécurité, pour diminuer les coûts causés par la multiplication des infractions policées. Un retour à la case départ, en quelque sorte.