Cours 11 : le renvoi au système pénal

L’« entonnoir » pénal. Comment décide-t-on d’appeler la police? La police comme organisation réactive. La surveillance et les populations sous surveillance. Les différentes formes de contrôle social.

--À lire : David Garland (2001), « Social Change and Social Order in Late Modernity », The Culture of Control, Chicago, University of Chicago Press, 75-102.

1.      Le chiffre noir de la criminalité

         a.      Avant de parler de renvoi il faut parler du chiffre noir de la criminalité. Cette question offre une opportunité sans pareille d’examiner les rôles et les représentations du système pénal dans une société. Il s’agit de comprendre à quel point la mobilisation du système de justice est dépendante de facteurs sociologiques.

         b.      Tout d’abord il faut s’assurer de connaître cet objet assez controversé en criminologie. Sa définition est relativement simple : il s’agit de l’ensemble des actes enfreignant le Code criminel mais non traités par le système de justice. Malheureusement la chose se complique tout de suite après.

         c.      Les premiers statisticiens (Adolphe Quételet, 1846, qui faisait ce qu’il appelait de la « statistique morale ») savaient très bien que les policiers et les cours ne ramassaient ni ne conservaient des statistiques sur le nombre réel d’infractions — le système ne traite qu’une portion de toutes les infractions, c’est évident (c’est une des raisons pour lesquels le système peut continuer à fonctionner). Seulement, au départ on supposa tout simplement que la portion cachée du crime était constante. Pour nuancer on a fait des différences entre les types de crimes : le meurtre avait un chiffre noir essentiellement négligeable, l’entrée par effraction, plutôt élevé, les voies de fait simples, extrêmement élevé, etc. À chaque niveau le chiffre noir était jugé constant, donc simple facteur de l’imperfection du système.

         d.      Pourtant, supposer que la criminalité cachée est constante c’est supposer que la police et les cours extraient un échantillon représentatif du crime, que leur activité est neutre. C’est également supposer que l’élément déclencheur (l’appel du citoyen, en général, mais également des directives politiques, l’intervention des médias, etc.) ce cette activité est fixe. Au contraire, il faut se demander quels sont les effets

                  i.       des stratégies policières sur les statistiques

                  ii.      de campagnes de publicité/sensibilisation sur le public et sur les acteurs du système

                  iii.     des « paniques morales »

                  iv.     des attitudes morales dominantes

                  v.      de la structure même du système de justice.

                  vi.     de la disponibilité de services de sécurité privée et de justice privée (médiation professionnelle)

         e.      Depuis quelques années une nouvelle invention est venue s’attaquer au problème du chiffre noir : le sondage de victimisation ou victimation. Malgré leur utilité certaine, ces sondages ont plusieurs problèmes, dont

                  i.       Ignorance des crimes « sans victime » (drogues, par exemple)

                  ii.      Ignorance des crimes institutionnels et commerciaux

                  iii.     Sur-représentation des crimes graves

                  iv.     Télescopage : entrée de crimes hors de la période d’étude

         f.       Quoi qu’il en soit, une proportion énorme de criminalité reste cachée à la police et au système pénal — si ce n’était pas le cas, le système serait débordé. Ceci est dû aux caractéristiques du renvoi, qui sont loin d’être un pur hasard ou une simple déficience du mécanisme. Dans les faits, il est évident que les gens sont sélectifs dans leur appel au pénal et que cette sélectivité est culturellement localisée.

2.      Facteurs d’appel au système de justice et de réussite de la mobilisation de l’État

         a.      D’abord, il faut se demander si un acte criminel doit réellement être commis avant la mise à feu du système. Quatre cas sur lesquels réfléchir :

                  i.       Instigation : les cas où la police entraîne ou facilite la commission d’un acte pour arrêter une personne sous surveillance

                  ii.      Suspicion : les cas où une accusation est faite sous simple soupçon. Particulièrement courant dans le cas de crimes graves (abus sexuel de mineurs, etc.)

                  iii.     Le mensonge : entre 15 et 20 % des dénonciations à la police sont tout simplement fausses (par erreur ou volontairement).

                  iv.     Les urgences non-criminelles : près de 80% des appels à la police n’ont pas, à leur base, un acte criminel mais bien une autres sorte d’urgence ou une réclamation ou une demande d’information. Ces appels peuvent toutefois, à l’occasion, mener à des accusations formelles parce que les policiers décident que de porter des accusations est un bon moyen de régler le problème.

         b.      Une fois une situation, un conflit ou un acte identifié, il faut l’attribuer à un acteur (un responsable), puisque le système ne s’occupe que d’individus et non de situation ou de contextes. La plupart des gens conçoivent le crime, les torts ou les dommages comme le résultat d’actions individuelle. Autrement dit, avant de se demander s’il faut faire appel au système de justice, il faut trouver quelqu’un à blâmer.

         c.      L’acte ou l’acte « virtuel » doit aussi être commis soit au su de la police (flagrant délit), soit à celui d’un citoyen (incluant le responsable; il n’est pas rare que des gens se livrent à la police, ou avouent d’autres crimes après une arrestation). En général, c’est le citoyen qui déclenche le processus, la police est rarement proactive (dans environ 3 % des interventions).

         d.      Ensuite, dans bien des cas le citoyen essaie d’abord de régler la situation lui-même. Surtout, c’est évident, dans les situations de conflit familial ou entre amis. Il ne fait appel au système officiel qu’une fois qu’il juge avoir épuisé ses options de contrôle informel :

                  i.       Négociation : Tenter de faire entendre raison

                  ii.      Imposer son autorité

                  iii.     Faire appel à d’autres personnes pour réussir i. et ii.; souvent, une figure d’autorité locale

                  iv.     Imposer une sanction sociale (exclusion, obligation de réparer, etc.)

                  v.      Faire appel à une autre forme de contrôle, exercée par une autre institution (école, services sociaux, thérapeutes, institutions de contrôle financier ou professionnel, etc.)

                  vi.     Faire appel à une organisation privée spécialisée (sécurité et/ou justice)

                  vii.    Imposer une sanction violente (qui devient à son tour un crime); voir Donald Black (1983), « Crime as Social Control », American Sociological Review 48, 34-45. D’après Black un grand nombre de crimes sont en fait des réponses à des situations jugées injustes ou dangereuses par leur auteur.

         e.      Si ses premières démarches ne fonctionnent pas et que la situation continue de paraître inacceptable il y aura renvoi au système pénal (formel, officiel, qui sont synonymes). ATTENTION : il ne faut pas déduire de cette énumération que tout citoyen considère qu’appeler la police est un dernier recours. Il s’agit simplement de reconnaître qu’il existe une multitudes d’alternatives.

         f.       Le renvoi peut produire deux résultats :

                  i.       Le citoyen est satisfait, le problème est réglé de façon qu’il juge adéquate

                  ii.      il est possible que les individus insatisfaits de l’intervention policière retournent à des moyens informels. Dans certains cas la police elle-même conseille de le faire (disputes entre amis ou partenaires, fraudes commerciales).

         g.      Celui qui fait appel au système officiel croit que ce système aura des effets bénéfiques :

                  i.       Au niveau pratique.

                            (1)    les policiers mettront un terme à la situation

                            (2)    le système compensera la victime ou du moins fera justice

                            (3)    la situation ne se produira plus

                            (4)    les assurances réclament un constat d’infraction

                            (5)    la police peut servir ses intérêts (dealers rivaux)

                  ii.      Au niveau moral

                            (1)    l’acte est suffisamment grave pour mobiliser le système

                            (2)    il est du devoir du citoyen de coopérer avec la police

         h.      Celui qui ne fait pas appel au système croit que ce système n’aura pas d’effet bénéfique :

                  i.       Au niveau pratique

                            (1)    les policiers ne seront pas intéressés par la situation

                            (2)    le système ne mènera nulle part

                            (3)    le système pourrait se retourner contre eux (ex., prostituées)

                            (4)    le système exagérera les actes (perte de contrôle de la victime; présence de liens affectifs)

                            (5)    déclarer les actes publiquement peut être embarrassant (fraudes « évidentes » [style « 419 »], victimes corporatives)

                  ii.      Au niveau moral

                            (1)    l’acte est de peu de gravité

                            (2)    les policiers/le système sont peu dignes de confiance/sont corrompus

                            (3)    pas d’apparence de devoir

         i.       Enfin, le succès de l’appel à la police dépend lui aussi de certains facteurs :

                  i.       Les policiers sont d’accord avec l’individu au sujet de la nature de l’acte : un témoin ou une « victime » peut juger qu’un crime a été commis, mais les policiers peuvent décider autrement (appels « non fondés » au 911).

                  ii.      La police lui accorde un pouvoir de référer (statut social).

                  iii.     La police peut décider de ne pas criminaliser le cas (le déférer à une agence autre ou de tout simplement refuser d’agir, pour une multitude de raisons). La police peut refuser de criminaliser pour plusieurs raisons, dont les plaintes frivoles, la certitude que la cause ne tiendra pas en cour, l’attitude du demandeur de services, etc.

         j.       Le texte de Tremblay (1997) fait un inventaire des éléments considérés par l’individu au moment de la prise de décision de renvoi. La perspective est rationnelle, avec tous les problèmes dont nous avons déjà parlé. Par ailleurs, les éléments dont il parle proviennent de recherches et d’endroits différents, qu’il combine ensuite pour conclure de façon universelle. Cependant, on peut y voir une systématisation intéressante des relations entre les facteurs étudiés et leur effet sur le processus décisionnel.

         k.      Conclusion de cette partie : l’implication du système de justice dans un conflit est contingente, dépendant d’une multitude de facteurs sociaux interreliés.

Nature du contrôle social officiel contemporain

3.      Réaction sociale et contrôle social

         a.      Depuis quelques années s’est développé un champ d’intérêt en socio- criminologie, que certains ont baptisé du très navrant nom de « contrôlologie ». Ces chercheurs ont décidé de se pencher sur les modes de contrôles inventés par l’État, par diverses institutions, et par les individus. Quand nous parlions de « contrôle social » dans la perspective traditionnelle (chez Hirschi, par exemple), il était question de socialisation, d’intégration des individus dans le groupe social. Ici la perspective est différente : il s’agit d’analyser le discours du contrôle et les technologies de production de l’ordre social. Quelques constats :

                  i.       Après une ère thérapeutique (1920-1960), aujourd’hui le discours dominant sur l’intervention de l’État en matière criminelle parle de justice et de risque.

                            (1)    « Risque », au sens où l’incarcération et la libération anticipée sont basées sur des outils statistiques. Si le détenu est « dangereux » on continue à le « neutraliser ». Autrement dit, on s’avoue incapable d’avoir un effet sur la criminalité, et il ne reste plus qu’à bien s’informer et à gérer nos risques de victimisation (en se procurant un système d’alarme, par exemple).

                            (2)    « Justice », au sens où la peine est principalement faite pour « faire payer » le détenu (et non pour le réintégrer). C’est donc un élément de rétribution qui revient. Dans les médias les gens se plaignent que les sentences sont trop faibles et les prisons trop confortables — rarement que les détenus sont mal réintégrés ou que leur argent est mal dépensé sur de longues sentences.

                  ii.      Les sanctions alternatives (libération conditionnelle, travaux communautaires, etc.) ont élargi le filet. Plutôt que de remplacer la prison, elles s’y additionnent : le juge y voit un moyen d’appliquer une peine à un délit trop mineur pour la prison. De nouvelles mesures et de nouveaux programmes sont inventés, comme les boot camps, les scared straigth, les sentences humiliantes (surtout aux ÉU).

                  iii.     Le contrôle de la criminalité est devenu une « industrie » (Nils Christie). Les populations carcérales ont fortement augmenté (surtout aux ÉU, où elles ont quadruplé depuis 1980); les budgets sont plus hauts que jamais dans l’histoire; le système carcéral emploie des milliers de travailleurs (aux ÉU c’est le 2^e employeur, après Wal-Mart).

                  iv.     Montée d’une nouvelle saveur des « droits des victimes » présentés comme contraires aux « droits des accusés » ou des détenus.

D’où viennent ces changements?

4.      David Garland (2001) note que si on avait vraiment pris au sérieux les critiques du système pénal des années 1970 et 1980, ce qui s’imposait était la correction des programmes, des évaluations plus rigoureuses, de meilleures garanties de protection; au lieu, on a jeté le bébé avec l’eau du bain. En fait, comme on l’a vu avec Foucault, la source du changement ne fut pas une meilleure information mais un changement de perspective.

         a.      Garland explique que les années 1950 à 1973 furent l’« âge d’or » de la société de consommation :

                  i.       Les gens achètent beaucoup, les gouvernements taxent les citoyens et dépensent énormément.

                  ii.      L’État est conçu comme garant d’un confort minimum pour tous (État-providence).

                  iii.     La classe moyenne explose et devient fortement majoritaire — elle réussit à imiter les riches et vivre dans une affluence apparente.

                  iv.     Les médias informent les gens sur le fonctionnement de leurs institutions.

                  v.      Une forte démocratisation finit par démarrer, poussée en partie par les mouvements des droits et par une « désubordination » (mot inventé par Ralph Miliband : (1978) « A State of Desubordination », British Journal of Sociology, 29 (4), 399-409) générale. Les morales absolues perdent leur puissance.

                  vi.     Durant cette période les taux de criminalité augmentent en flèche (en partie à cause d’une meilleure tabulation par les services policiers). Il y a davantage d’opportunités, moins de contrôle, plus de population à risque (jeunes chômeurs), moins de surveillance; la police s’est isolée dans ses véhicules a perdu contact avec la société, et est incapable de prévenir le crime.

         b.      En 1973 c’est la crise du pétrole et une récession monstre. La classe moyenne est durement touchée — on a dit que depuis lors il n’est plus possible, comme c’était le cas, que les enfants continuent à toujours être un peu plus confortables que leurs parents. Les « carrières » sont en voie de disparition depuis les années 1980. La classe moyenne est toujours majoritaire, mais maintenant elle se sent menacée par une multitude de problèmes sociaux persistants, par des conditions économiques qui paraissent précaires — alors que l’État continue de taxer ses revenus; menacée par des classes sociales « parasitaires ».

         c.      Selon Garland l’État providence mène à certaines difficultés importantes :

                  i.       Les institutions créées pour aider les personnes en difficultés en trouvent de plus en plus. Elles coûtent donc de plus en plus cher.

                  ii.      L’offre de services fait monter la barre de ce qui est considéré comme « défavorisé » (ce n’est plus simplement de ne pas manger à sa faim; c’est d’avoir de la difficulté à payer des études, ou un appartement « décent », etc.).

                  iii.     La bureaucratie, qui devient de plus en plus énorme, cause des problèmes administratifs, et paraît inefficace (les problèmes ne disparaissent jamais!).

                  iv.     L’État providence met en relief de nouveaux problèmes et donne l’impression de les causer.

         d.      Les critiques nourries de l’État-providence ont mené à un nouveau « libéralisme », philosophie politique prônant la responsabilité individuelle et le retrait de l’État du plus grand nombre de champs économiques possible, afin de laisser la place aux entrepreneurs. Le modèle criminologique de réhabilitation commence à être critiqué sous plusieurs aspects :

                  i.       Ceci fait partie de l’État providence, entraîne une bureaucratie et une approche d’aide, alors que le néolibéralisme voit l’aide comme un frein au développement individuel, une béquille dont on ne peut plus se débarrasser.

                  ii.      Les taux de criminalité augmentant, les politiciens et le public réclament plus de contrôle. Un mouvement néoconservateur tente de réaffirmer des valeurs morales absolues et un modèle pénal punitif fondé sur 1) la dissuasion et la réforme pour ceux qui « choisissent » de commettre des crimes; 2) la neutralisation pour les irrécupérables (three stikes and you’re out). Le discours du Mal (evil) revient en vogue.

                  iii.     Le discours néoconservateur et le discours néolibéral devraient, en toute logique, s’opposer. L’un veut relâcher les contrôles, réduire le gouvernement, l’autre a un programme moral qui doit être imposé par la loi. Mais les sphères d’application sont différentes : le néolibéralisme s’articule au niveau économique, le néoconservatisme au niveau social. Comme la question de la criminalité est au carrefour des deux, elle est modifiée par les deux. Le crime est conçu comme un défaut de conduite des pauvres. Solution : discipliner les pauvres : leur inculquer un meilleur « contrôle de soi » (voir Hirschi); les obliger à étudier (mais étudier une technique utile; pas une éducation générale, qui serait du gaspillage), les obliger à travailler, les empêcher d’avoir des enfants en bas âge, empêcher les pauvres d’avoir des enfants qu’ils ne peuvent pas faire vivre à un niveau prescrit, décourager les familles monoparentales, avoir une « tolérance zéro » pour ceux qui commettent des crimes.

5.      La politique de la surveillance et de la sécurité

         a.      Gary Marx : la « société à « sécurité maximale » (1987, Déviance et société, 12 (2), 147-166) : il se développe un important foyer d’activité où se rencontrent les universités, les compagnies privées, les forces armées, les institutions de renseignement et les organisations de police. L’objectif est de développer et/ou de raffiner la technologie de la surveillance et de la sécurité. Ces technologies intègrent des connaissances en aérospatiale, en optique, en informatique et en télécommunications.

         b.      Cet état de fait érode la distinction classique entre le public (visible) et le privé (caché, personnel). Ce que nous faisons laisse toujours des traces, qui sont enregistrées dans un grand nombre de bases de données. En fait, l’information à notre sujet est un produit commercial échangeable.

         c.      Selon Marx (Gary, pas Karl), la société à sécurité maximale a 6 aspects importants :

                  i.       C’est une société programmée : la technologie est utilisée pour former le social en machine. Castration chimique et Ritalin; meilleures serrures; meilleurs protocoles de sécurité (technique des « billets blancs »); organisation de l’environnement (du McDo aux lieux de travail).

                  ii.      C’est une société de dossiers : surtout depuis l’ordinateur, qui a grandement facilité la création et l’intégration de bases de données, ainsi que l’accès décentralisé à leur contenu.

                  iii.     C’est une société actuarielle : tout passe par la gestion des risques : les dangers sécuritaires ne peuvent disparaître, ça ne donne rien d’essayer; il faut donc apprendre à les éviter. Les individus sont définis selon leur appartenance statistique à un groupe.

                  iv.     C’est une société d’auto-surveillance : nous demandons à être surveillés, pour notre bien (notre sécurité). Nous nous plions à une surveillance accrue parce que nous pensons que l’autre juste à côté, est un criminel dangereux (étiquettes de fouille volontaire de voitures à New-York; tests anti-drogues; tests polygraphiques [« détecteur de mensonges »] volontaires).

                  v.      C’est une société poreuse : nos actions sont de plus en plus visibles; notre bulle privée est pleine de trous.

                  vi.     C’est une société soupçonneuse : en partie corollaire de la gestion des risques, il faut toujours s’imaginer que le voisin est un danger potentiel (caméras-oursons).

         d.      Dangers, selon Gary Marx :

                  i.       Croire que les moyens sont sans effet sur les fins. Il écrit, « pour quelqu’un qui a un marteau à la main, le monde ressemble à un clou ». Quand on a une technologie, on trouve toujours des raisons de s’en servir. Dans plusieurs cas notre solution détermine la manière dont nous définissons le problème. Quand les services de police ont adopté la voiture et la radio la mesure d’efficacité de la police devint le temps de réponse.

                  ii.      Se concentrer sur les effets (le crime) plutôt que sur ses causes connues (métaphores du Titanic et du pic-nic près de la rivière).

                  iii.     L’idée que si la technologie ne donne pas les résultats désirés, c’est qu’elle n’est pas au point; solution : davantage de technologie. On ne fait plus de recherche sur la nature des situations.

                  iv.     L’idée que seuls les criminels ont quelque chose à cacher. Ceci permet à l’État ou à l’entreprise privée de traiter toute la population comme une masse de criminels potentiels.

         e.      Aspects nouveaux de la surveillance, qui viennent supporter Marx :

                  i.       ADN : lois obligeant la rétention de signatures ADN ramassées durant des investigations; plus de 55 000 signatures de personnes innocentes sont conservées au RU (Statewatch, 01.2003).

                  ii.      Banques de données : sur tout (achats, santé, crédit, déplacements, etc.). Nouveau développement : intégration des banques de données pour maximiser leur puissance (Total Information Awareness)

                  iii.     Lois sur la rétention de données d’accès à l’internet

                  iv.     Systèmes privés de traçage : cartes de crédit, cartes de fidélité, enregistrement de produits; systèmes de surveillance internet inclus dans différents logiciels (spyware)

                  v.      Utilisation maximale de technologie de surveillance (RU: millions de caméras. Un citoyen Londonien moyen est capturé 300 fois par jour par une caméra).

                  vi.     Nouvelles technologies : Rayons X « backscatter » (vient d’être adopté au Port de Montréal); reconnaissance du visage et autres biométries (CEPSUM); location des sons; analyse satellite, analyse informatique du comportement, etc.

                  vii.    Depuis le 11 septembre : cartes d’identité aux ÉU; rendre les fouilles et les détentions plus faciles; rendre l’utilisation d’écoute et de surveillance plus faciles.

6.      Conclusions

         a.      Le processus de renvoi, qui dépend de plusieurs facteurs subjectifs, est fortement influencé par la conception du crime, de la criminalité et de la sanction ayant cours dans une société.

         b.      Depuis les années 1980 un double virage néoconservateur et néolibéral, prenant sa source dans plusieurs phénomènes sociaux (désubordination, médiatisation, consommation, crises économiques) a forcé un changement dans notre conception du crime, de la criminalité et de la sanction ayant cours dans une société. Ceci est également reflété dans la production médiatique — on ne fait plus de films critiques de l’incarcération (ou de la guerre) depuis que la « manière forte » de régler les conflits s’est popularisée.

         c.      Notre désir de mobiliser le système pénal a donc été fortement influencé par le discours du risque, de la dissuasion rationnelle et de la liberté (conçue comme une moindre intervention de l’État). Par exemple, la généralisation de programmes de tolérance zéro dans les écoles, les entreprises, etc.

         d.      Notre désir de nous protéger fait décoller deux secteurs importants d’activité : la sécurité privée et la technologie de surveillance.