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À quoi sert la sanction pénale?

On sépare généralement les objectifs de la peine en cinq grandes catégories:

A: Objectifs à motivation extrinsèque: nous entendons par "motivation extrinsèque" le résultat ultérieur que l'objectif se doit de produire pour être valide.

1: La dissuasion. Autre nom: "exemplarité", "avertissement", "intimidation". Cet objectif a pour principe qu'une peine doit avoir pour effet de convaincre l'individu que la commission de l'acte risque de comporter plus de conséquences négatives que positives pour lui. On le sépare souvent en deux: dissuasion générale, quand la sentence se veut un exemple pour tous les citoyens qui pourraient se trouver en situation de commettre l'acte en question, et dissuasion spécifique (ou "spéciale", "individuelle"), quand on se limite à tenter de convaincre un condamné de ne plus recommencer à l'avenir.

Une autre facette de la dissuasion est la dénonciation. Il s'agit de lancer un message moral/normatif établissant que l'acte est socialement réprouvé.

La dissuasion de nos jours connaît un regain de popularité chez certains penseurs — qui ont cru après la vague thérapeutique des années soixante qu'en fait "rien ne marchait" et qu'il valait mieux retourner à Beccaria et aux classiques et s'en tenir à l'exemplarité — et chez les politiciens et citoyens dits "de droite" (nous reviendrons sur ce concept plus loin) qui suggèrent de combattre le feu de la criminalité par le feu de la punition.

2: La réhabilitation. Autre nom: "resocialisation", "réinsertion sociale", "réintégration", "réconciliation". C'est un objectif essentiellement "thérapeutique", c'est-à-dire qu'il vise à corriger le condamné, et donc à permettre son retour en société dès que cela est possible. Dans sa forme pure, on ne tient donc aucun compte de l'effet moral de la sentence, mais quelquefois des victimes, surtout au niveau de la réconciliation.

L'historique de la réhabilitation est longue, mais on peut en distinguer deux phases distinctes: la phase religieuse (des débuts aux années cinquante) et la phase scientifique qui la remplaça. "Rien ne marche", dit-on toutefois au début des années quatre-vingts, mais il appert aujourd'hui que ces conclusions étaient hâtives et motivées par des considérations politiques, qu'en fait certaines choses "marchent" en effet. On réhabilite la réhabilitation.


Objectifs à motivation intrinsèque: chaque objectif se justifie par sa propre nature, et n'a pas à être mesuré à un quelconque étalon.

3: La neutralisation. Ici, on vise à placer le délinquant dans une situation qui rend impossible son passage à l'acte. On peut faire appel à la prison, ce qui est le plus évident, mais aussi à d'autres mesures moins coercitives (par exemple, la condition de ne plus se trouver dans des débits de boisson pour un individu dont l'alcool est un facteur déclencheur, etc.) ou simplement de supervision plus ou moins intensive.

La neutralisation pourrait bien être le plus ancien des objectifs pénaux: on bannissait en effet dans l'Égypte archaïque, par exemple. Sans compter bien sûr la peine de mort, neutralisation ultime.

4: La réparation. Autres noms: "dédommagement", "compensation". Il s'agit de réparer le tort fait aux victimes (en argent, services, biens), ce qui en fait est souvent à la fois punitif, resocialisant et dissuasif. C'était le mode privilégié de règlement des conflits durant le haut Moyen-Âge, par exemple.

5: La rétribution. Autre nom: "punition". Il s'agit d'une logique morale purement formelle qui ne se préoccupe en aucun cas des effets de la peine, du caractère des accusés ou de la victime, mais uniquement de faits objectifs: gravité de l'acte et (mais pas nécessairement) antécédents du coupable. C'est un point de vue éthique qui dicte la peine selon le crime. Ses grands noms sont Montesquieu, pour la gradation des peines, et Kant, pour la morale formelle du devoir.

De nos jours, cet objectif est populaire chez ceux qui jugent qu'on ne peut pas en savoir assez sur le délinquant pour adapter la peine individuellement ainsi que ceux qui préconisent une égalité absolue des peines (le "juste dû").

Cette classification — classique — semble couvrir l'essentiel du terrain et offrir une catégorisation relativement claire et rigoureuse des finalités de la sanction; seulement voilà, elle est soit inutile soit trompeuse. En voici quelques raisons:

i. Ces objectifs sont sensés encadrer la détermination de la peine (8) ; or, la seule peine "sévère" étant la prison, et les frontières entre les objectifs étant assez floues, l'invocation d'objectifs devient une incantation visant à satisfaire aux exigences du climat politico-social a posteriori.

ii. Il ne semble pas y avoir d'éthique propre à chaque objectif, puisque leur liste devient en quelque sorte un menu où le juge, par exemple, peut choisir arbitrairement et sans se soucier d'être consistant dans le temps, selon la cause en espèce. C'est pourquoi les juges affirment généralement avoir pour but la "protection de la société", ce qui veut à la fois tout et rien dire mais avec quoi il est bien difficile d'être en désaccord.

iii. Tous les objectifs, sauf le dernier, sont sujets à être "gérés". La gestion est le mode préféré d'approche des questions sociales dans un climat où il est peu prudent de faire état d'une éthique claire et où le discours dominant est essentiellement administratif. Nous y reviendrons, mais il faut noter que si du côté politique on se targue d'être plus moral, plus raisonnable et plus au fait des sentiments des citoyens que son prochain, on évite généralement de se mêler de trop près aux affaires courantes, puisque le risque d'échec est toujours présent. Voilà pourquoi on demande généralement aux administrateurs de "rendre des comptes" ou d'"être responsables" au sens purement économique ou dans l'optique mathématique de l'actuariat. En général le résultat est qu'on procède désormais au choix d'objectifs non pas en termes logiques ou éthiques mais plutôt d'après leur capacité à générer des résultats mathématiquement mesurables.

Dans le climat actuel ce phénomène se combine à deux autres aspects de la logique populaire: i. la punition, la "dureté" face à la criminalité est à l'ordre du jour, et plusieurs slogans se font entendre de plus en plus, tels "do the crime, do the time", "three stikes and you're out" et "tough love" dans les cas des adolescents. ii. Il y a moins de risque d'échec si on se dirige vers les objectifs à motivation intrinsèque, qui par définition n'ont que des effets à court terme immédiatement mesurables. Résultat: retour neutralisation ("délinquants dangereux") et de la rétribution (peine de mort, abolition de la "révision judiciaire" et des libérations conditionnelles (9) ), mais basées sur des principes expressément flous et difficiles à questionner et a fortiori combattre. Donc du côté du fonctionnariat — et de plus en plus de celui de la magistrature — il ne reste plus qu'à gérer, et ainsi les objectifs listés perdent leur pouvoir normatif (10).

iv. Le problème de la rétribution est complexe. Dans le paragraphe qui précède, elle apparaît à la fois comme éthique et pragmatique. Dans sa forme proprement kantienne

«la peine juridique (...) ne peut jamais être considérée simplement comme un moyen de réaliser un autre bien, soit pour le criminel lui-même, soit pour la société civile; mais doit uniquement lui être infligée pour la seule raison qu'il a commis un crime; en effet l'homme ne peut jamais être traité simplement comme un moyen pour les fins d'autrui» (11).

Selon ce modèle, la rétribution s'érigerait non seulement contre les autres finalités pénales mais contre le concept même d'objectif de la peine. La difficulté, évidemment, réside dans la mesure exacte de la sanction: pour Kant, le seul principe valable est l'application de la loi du talion (ius talionis), ce qui en fait laisse entier le problème (12).

Cela dit, la plupart du temps la rétribution "vulgaire" reste une forme de vengeance sensée rétablir l'ordre des choses en imposant un mal au malfaiteur, une forme de comptabilité du crime (notons la proximité des termes anglais accountant et accountability) — ce qui a pour effet paradoxal de faire passer cet objectif du côté des motivations extrinsèques.