Sécurité Privée et Technologie
La Sécurité Privée
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Le monopole du contrôle sociale n'est pas l'apanage exclusif des services de police public. Il est aussi réalisé par des individus ou des organisations dans un cadre privé. Toutefois, ces individus non pas les mêmes capacités pour réaliser un tel contrôle. Afin de permettre une bonne base à l'élaboration de notre argumentation, nous aborderons trois concept important de la sécurité privée. L'environnement large de la sécurité privée peut porter à confusion et pour aider le lecteur, nous déterminerons en premier lieu une définition de la sécurité privée. Les nombreux objectifs de la sécurité privée s'insert dans un environnement de prévention et de surveillance. Pour permettre une bonne visualisation de ses objectifs, nous présenterons les différents cadres théoriques dans lesquels peut s'inscrire la sécurité privée. Finalement, l'industrie de la sécurité privée comme la sécurité publique est régit par un ensemble complexe de loi. Nous identifierons les différentes règles de droits qui permettent à la sécurité privée sa liberté d'action. |
1.0 Une définition de la sécurité privée
Le champ de la sécurité privée est un environnement vaste qui englobe de nombreuses compagnies toutes plus diversifiés les unes des autres. Toutefois, pour qu'une compagnie soit comprise dans le champ de la sécurité privée, elle doit préalablement s'inscrire à l'intérieur d'une définition. Plusieurs définitions ont été élaborées et ont évoluées à travers le temps. En 2003, le ministère de la sécurité publique définissait la sécurité privée comme suit : « La sécurité privée correspond à l'ensemble des activités, des services, des mesures et des dispositifs, destinés à la protection des biens, des renseignements et des personnes et qui sont offerts et assurés dans le cadre d'un marché privé. ». La retenue de cette définition fut motivée par deux raisons. La première est que cette définition à été élaborer par le ministère de la sécurité publique et offre un cadre légal à la définition. Ce même cadre oblige donc à inclure que les organisation qui ont la légitimité de s'y intégrer. Toutefois, une limite peut s'appliquer, elle ne permet pas une généralisation aux organisations extérieures au Québec. De cette définition, on distingue trois principales caractéristiques : 1) c'est un ensemble d'activités, de services, de mesures et de dispositifs; 2) elle a pour objectif de protéger les biens, les renseignements et les personnes; 3) elle est régit par les lois du marché.
Les organisations oeuvrant dans la sécurité privée offrent plusieurs activités et/ou services. Cusson (1998) identifait six fonctions principales de la sécurité privée. Ces fonctions sont la surveillance, le contrôle des accès et l'obstacle à l'intrusion, l'investigation, le transport de fonds, l'intervention et le renseignement. Toutefois, ces fonctions ne semblent pas être exhaustives, car elles oublient une part importante d'organisations oeuvrant dans le champs de la sécurité, mais qui ne remplissent aucune de ces fonctions. On pense aisément aux différentes organisations qui travaillent dans le domaine des technologies de la sécurité et qui en font la production ou la vente. Suite à la fusillade de Dawson, plusieurs écoles ont été contraint de revoir leur plan de mesures d'urgence et ont demandé à des compagnies privées d'effectuer une mise à jours de ces plans. La réalisation ou la mise à jours de tel plan est réalisé par des organisations de services-conseils.
Les différentes fonctions de la sécurité privée tente d'accomplir un objectif de protection. Elle cherche à protéger les biens, les renseignements et les personnes sous sa responsabilité contre les menaces de l'intérieur et de l'extérieur. L'installation et l'application de mesures et de dispositifs de sécurité tente de prévenir la réalisation de délits effectués par des employés, des clients et des visiteurs. Toutefois, si l'on considère uniquement les objectifs, on constate que l'ordre dans lequel ils sont présentés est intéressant. Malgré que les trois objectifs sont pris en considération, la protection des actifs de la compagnies demandeur de sécurité reste la priorité principale. Les activités, les mesures et les dispositifs sont principalement installé de manière à protéger les actifs. Leman-Langlois & Dupuis (2007) énonce le même constat. La technologie utilisé sert souvent à protéger les biens avant les individus. Les serrures sont installé pour empêcher les individus malveillant d'entrer. Les caméras afin de voir les individus qui se promène et avec quoi. Bien souvent, la sécurité des personnes est transférée à un autre service soit celui de la santé et sécurité au travail. Dans la sécurité des personnes, les agent n'ont souvent qu'un rôle de premier intervenant. (Dans cette situation, on fait abstraction de l'ensemble de l'industrie qui ont pour seul objectif la protection des individus.) Cette réalité diffère grandement des services publiques de sécurité qui cherche d'abord à protéger la vie et par la suite les biens des individus. La priorité d'intervention est donné aux personnes en dangers.
Le fonctionnement de la sécurité privée s'insère dans une logique de marché. Cette logique est régie par la loi de l'offre et de la demande. La sécurité est perçu comme un bien commercialisable et celui qui effectue une demande de sécurité privée à la capacité de déterminer la forme, la quantité et le style de sécurité qui sera effectuée. Le client à aussi la capacité d'évaluer les différentes offres et de choisir parmi un ensemble de compagnie celle qui convient le mieux à son environnement.
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La définition présentée précédement permet d'inclure deux catégories d'organisation. La première catégorie inclue les nombreuses organisations de sécurité contractuelle. Dans cette catégorie, on retrouve les différentes compagnies de gardiennage (ex. : Sécuritas, Garda, Gardium, etc..), les compagnies spécialisées dans les enquêtes, les compagnies de services conseils, etc.. Chacune de ses compagnies n'interviennent uniquement lorsqu'elles sont engagé par une compagnie en demande de sécurité. La demande de sécurité est prévue par contrat et une fois celui-ci terminé, les différentes activités de sécurité cessent. (ex. : Une compagnie de construction qui désire protéger sa machinerie va engager un agent de sécurité pour la nuit. Un magasin qui subit des rénovations va engager un agent pour surveiller ceux qui effectue les rénovations.)
La seconde catégorie concerne les services de sécurité interne. Ces services de sécurité interne cherche à répondre aux besoins exclusifs de sécurité de l'organisation. Il est toutefois nécessaire de distinguer deux formes de sécurité interne. La première est élaborer à l'intérieur de compagnie et pour lesquels le services cherchera à assurer la sécurité des sites et des biens et à enquêter sur différents crimes. La seconde concerne les propriété privée de masse pour lesquelles le gestionnaire se dote d'une service de sécurité. Celui-ci doit aussi protéger les sites et les biens, mais il doit en plus s'assurer du maintien de l'ordre sur le ou les sites. Selon les besoins, le service interne de sécurité peut demander les services d'organisation contractuelle afin de pourvoir ses besoins d'agent de sécurité ou simplement afin de remplir certains objectifs de sécurité précis. |
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2.0 Des théories englobantes
La sécurité privée est un univers où la surveillance et la prévention sont les principaux outils pour remplir les objectifs visés. Ces différents outils s'insèrent dans différents cadres théoriques. Nous identifierons ici trois théories sur lesquels la sécurité privée et l'utilisation de technologies semble se baser. La première est la théorie de la prévention situationnelle, la seconde est la théorie des opportunités alors que la troisième est la théories du choix rationnel.
2.1 La prévention situationnelle
Différentes formes de prévention peuvent être utilisées et chacune varie en fonction des objectifs qu'ils cherchent à réaliser. Ces différentes formes varient aussi quant au moment où ils sont utilisées et sur leur objet principal.
La prévention situationnelle contrairement à la prévention développementale cherche à prévenir la réalisation d'une crime en modifiant l'environnement. Nous pourrions définir la prévention situationnelle ainsi. C'est « l'ensemble des mesures non pénales visant à empêcher le passage à l'acte en modifiant les circonstances particulières dans lesquelles une série de délits semblables sont commis ou pourraient l'être » (Cusson, 1992). Les intervenants ne cherchent plus à agir sur le délinquant, mais sur les « conditions matérielles et objectives du délit à commettre » (Clarke, 1995). La modification de ces conditions peut se réaliser par l'application de différentes stratégies. Clarke (1995) identifie plusieurs techniques permettant de prévenir le crime et se regroupe sous trois catégories principales. La première catégorie cherche à augmenter l'effort que devra faire le délinquant pour réaliser son crime. La seconde tente d'augementer les risques inérants à la commission d'un délit et la dernière tente de réduire les gains accessible par le criminelle. Dans une version plus récente, Clarke (2005) rajoute deux nouvelles catégories. La première tente de réduire les provocation alors que la seconde tente de retirer les excuse potentielle que pourra utiliser le délinquant. Chacune des catégories ouvre la porte à plusieurs sous-catégories d'action possible.
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 De son côté, Cusson (2007a) identifie huit catégories centrales pouvant être utilisées afin d'influencer les décisions du délinquant et l'amener à renoncer à son crime. Chacune de ses catégories ont leurs propres objectifs et influence différemment sur le délinquant. L'ensemble des catégories tentent de modifier l'environnement à l'intérieur duquel les différents actifs se trouvent. Il faut toutefois demeurer vigilant devant de telle techniques. L'application d'une mesure ne garantie pas que le délinquant sera arrêté dans ses objectifs. puisque la mesures cherche à obliger l'individu à réfléchir aux risques et aux difficultés qu'il doit surmonter. Une telle réflexion implique l'intégration de la théorie du choix rationnel. Toutefois, plusieurs brèche ont été constater sur cette théorie. Malgré la présence de mesures et de dispositifs de prévention, les délinquants commettent tout de même des délits contre les biens protégers. Toutefois, comme on se retrouve à l'intérieur d'une société du risque, l'utilisation des différents outils de la prévention situationnelle permet de diminuer les risques et ainsi minimiser ces chances de victimisation. |
 2.2 La théorie des opportunités
La théorie des opportunités diffère de la prévention situationnelle, car elle ne propose pas directement des stratégies permettant d'empêcher la réalisation d'un crime. Cette théorie tente d'expliquer comment l'environnement social et physique crée des occasions pour un criminel de commettre un délit. L'environnement offre aux délinquants les opportunités en permettant à celui-ci d'exploiter les vulnérabilité qui se présentent. Cette approche théorique indique qu'un délit ne peut survenir que si un délinquant motivé, une cible intéressante et l'absence de gardien sont réunit dans le temps et dans l'espace (Clarke, 1995; Felson, 2002). Le concept de durcissement des cibles cherche d'une certaine manière à retirer un éléments et empêcher la réalisation du délit. Dans son objectif de protection des biens, les différents services ou compagnies de sécurité cherchent à influencer sur l'ensemble des éléments. Les différents éléments de prévention cherche à diminuer le niveau de désirabilité d'une cible ou à augmenter les risques qui l'entoure. De plus, la présence d'un service de sécurité vient jouer le rôle du gardien et assure une présence continuelle aurprès de la cible potentielle.
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2.3 La théorie du choix rationnel
Une troisième théorie peut aussi s'appliquer. La théorie du choix rationnel se base sur différentes proposition. Dans notre cas, certaines d'entre-elles ne sont pas nécessaire. Pour commettre un délit, le délinquant effectue plusieurs choix tout au long du processus de commission d'un crime (Clarke & Cornish, 2000). Les différents choix effectué par le délinquant sont influencé par la situation présente et en fonction de l'évaluation des évènements (Poupart, 2002). Les différents services de sécurité tente d'influencer ce choix par différents procédés. L'ajout d'un agent de sécurité ou d'une technologie de sécurité (caméra) modifie les risques et vient influencer les décisions que peuvent prendre les délinquants.
Cette théorie n'est toutefois pas sans faille. Une première faille que nous avons mentionné précédemment est que les délinquant ne sont pas nécessairement influencé par les différents dispositifs mis en place. Toutefois, nous n'entrerons pas dans les détails sur les différentes failles des théories présentées, car cela n'entre pas dans le cadre de ce document. |
3.0 Les pouvoirs de la sécurité privée
Le droit, dans son application octroie certains pouvoir aux différentes organisations. Le premier d'entre eux concerne le pouvoir d'arrestation octroyé par l'article 494 du Code criminel. L'agent de sécurité peut arrêter une personne qu'elle trouve en train de commettre une infraction criminelle. L'agent peut aussi arrêter une personne ayant commis une infraction criminelle et qui est poursuivie par des personnes légalement autorisé à l'arrêter. Toutefois, ces pouvoirs ne sont pas différents de ceux de la population générale. de plus, ce pouvoir d'arrestation est aussi limité par le fait que suite à l'arrestation, l'agent de sécurité doit remettre celui-ci entre les mains d'un agent de la paix. Le second pouvoir octroyé aux agents de sécurité est celui qui est présent à l'intérieur du droit du propriétaire. En tant que propriétairee d'une propriété privée, celui-ci peut refuser à certains individus l'accès à sa propriété. Il faut toutefois être vigilant, car les motifs du refus d'accès ou de l'expulsion doivent se baser sur des motifs valables. Sur une base discriminatoire, les propriétaires peuvent être sujet à des poursuites civiles. Ce pouvoir octroyer par le droit du propriétaire permet aux agents de sécurité d'expulser des individus lorsque ceux-ci commettent des actes répréhensibles. Dans le cadre de son travail, l'agent de sécurité se voit accorder se droit afin de lui permettre de remplir ses objectifs.
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