La lutte contre le terrorisme
Le rôle des agences de renseignement et des agences policières |
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A. Les agences de renseignement
Le renseignement est un concept vaguement connu dont peu d’auteurs ont choisi de traité. La croyance générale accorde au «renseignement, et à celui qui le détient, un savoir étendu qui procure un avantage décisif dans la prise de décision et dans l’action» (Lemieux, 2007 :312). Ceci impliquerait donc que le renseignement est une source de pouvoir non-négligeable. En revanche, il semblerait que le renseignement ne soit pas aussi absolu qu’on pourrait le croire. En effet, l’histoire démontre plutôt que le renseignement a été que très rarement un élément décisif dans l’issue des guerres. Ainsi, selon cette perspective, «une grande partie des renseignements est contradictoire, une partie plus considérable encore est fausse, et encore plus nombreux sont ceux qui baignent dans une grande incertitude» (Clausewitz, 1989 :82), ce qui impliquerait que la loi des probabilités serait un meilleur outil de prédiction. Or, il est crucial de concevoir le renseignement comme «une composante nécessaire, mais insuffisante pour remporter la victoire» (Lemieux, 2007 :312).
Ceci étant dit, dans cette section, nous aborderons les similitudes et les différences entre le renseignement criminel et le renseignement de sécurité afin de comprendre les rôles de chacun dans la lutte contre le terrorisme. Puis nous discuterons de la structure des agences de renseignement (centralisée ou décentralisée), en faisant état du débat actuel sur la question. |
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1) Criminel vs. Sécurité
Avant d’aborder les concepts de renseignement criminel et de sécurité, il est important de comprendre les rôles du renseignement ainsi que son processus cyclique pour être en mesure de comprendre la suite de cette section.
Dans un premier temps, il est possible de définir le renseignement comme «le travail intellectuel qui a pour objectifs l’accroissement, le renouvellement et l’utilisation des connaissances afin d’orienter les décisions dans l’incertitude et de guider les opérations sur le bonnes cibles» (Lemieux, 2006 :4). Ainsi, ont attribue au renseignement quatre fonctions principales : 1) la détection, 2) la constitution d’un savoir de base, 3) l’anticipation et 4) l’orientation des décisions et des opérations (Lemieux, 2007 :314-315).
La détection : Effectuer un balayage de l’environnement international et national afin de dépister la présence d’individus, de groupes ou de phénomènes susceptibles de représenter une menace pour la sécurité de l’État. Par exemple, mettre en lumière les fluctuations inhabituelles dans les activités terroristes.
La constitution d’un savoir de base : Approfondir les spécificités des motivations terroristes et les caractéristiques des cibles afin de déterminer les contre-mesures ou les moyens d’action appropriés. Par exemple, constituer un savoir pratique sur l’environnement économique, politique ou social dans lequel se développent les organisations terroristes.
L’anticipation : Formuler des scénarios à partir de l’ensemble des connaissances acquises sur un incident international, sur un groupe terroriste ou sur une personne d’intérêt. Par exemple, effectuer des calculs de probabilité afin de dégager des constats utiles sur les tendances afin de prévenir une attaque éventuelle.
L’orientation des décisions et des opérations : Émettre des recommandations concernant les situations et la détermination des priorités. Par exemple, informer les décideurs en leur indiquant la nature de la menace et son évolution dans le temps.
Dans un deuxi ème temps, il est possible de définir le renseignement à partir de son processus continu qui implique plusieurs étapes dont la collecte et l’évaluation de l’information, la saisie des données, l’analyse, la dissémination et une réévaluation des renseignements au regard de nouvelles information acquises. |
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Processus cyclique du renseignement |
Information vs. Données vs. Renseignement
(Lemieux, 2006 :5) |
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Information : Matière première recueillie par les agences de renseignement. Il s’agit de faits rapportés ou détectés qui doivent être évalués selon des normes et des standards précis afin de déterminer la pertinence de leur contenue. |
Données : Résulte de l’analyse de la fiabilité et de la validité de l’information. Celle-ci est structurée sous forme de données et insérée dans les systèmes informatiques, ou elle devient la base informationnelle. |
Renseignement : Produit final qui résulte du traitement des données. Il s’agit de l’étape ou les analystes regroupent et traitent les données à l’aide de techniques d’analyses dans le but de dégager une compréhension cohérente et relationnelle de l’objet étudié. |
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Ceci étant dit, il est maintenant possible de d’aborder les deux types de renseignement, soit criminel et de sécurité, qui se différencient principalement par la nature des organisations qui en prennent la responsabilité. Ainsi, le renseignement criminel sert majoritairement aux corps policiers dans leur mission de traduire en justice des individus responsables d’actes criminels, alors que le renseignement de sécurité découle d’organes militaires et à pour objectif la protection de l’État souverain sur son territoire (Leman-Langlois et Lemieux, 2007).
À prime abord, dans la lutte contre le terrorisme, il devient presqu’automatique de penser que le renseignement de sécurité possède un soit disant «monopole», puisque celui-ci mets l’emphase sur la vue d’ensemble des activités politiques internationales qui posent un risque pour l’État et dont la nature n’est pas nécessairement criminelle. En fait, «l’objet visé par les organismes de renseignement de sécurité est extrêmement large, mal défini et donc sujet à des fluctuations importantes selon les aléas de la politique nationale» (Leman-Langlois et Lemieux, 2007 :335). Alors qu’en ce qui concerne le renseignement criminel, ce dernier porte sur les crimes de droit commun et vise principalement la criminalité organisée, les délinquants récidivistes et les auteurs de crimes majeurs. Toutefois, certains auteurs, que nous aborderons dans la section suivante, affirme que le renseignement criminel a un rôle plus important qu’on pourrait le croire, dans la lutte contre le terrorisme, et ce, via le modèle de «Community Policing».
Enfin, il est important de se rappeler que le renseignement, qu’il soit de nature criminelle ou sécuritaire, ne constitue pas une arme magique qui permet d’enrayer la criminalité ou la menace. Or, malgré le fait que l’objectif principal du renseignement de sécurité est la capacité à anticiper le comportement des terroristes et par le fait même, prédire un incident terroriste ultérieur, il n’en demeure pas moins que la prédiction exacte est extrêmement rare, sinon quasi-impossible à atteindre. Nous remarquons ainsi, que le renseignement sur les menaces terroristes est plutôt généralisé que spécifique. Par exemple, les agences de renseignement de sécurité ont du succès relativement élevé à découvrir les menaces qui pèsent sur une ville en particulier par un groupe spécifique, mais ont bien de la difficulté à déterminer le moment de l’attaque et la cible potentielle. Plus particulièrement, si nous nous penchons sur les failles du système à l’aube des attentats du 11 septembre 2001 perpétré contre le WTC, les critiques principales furent que les agences de renseignement américaines n’ont pas été en mesure de relier les indices («connect the dots»), et ont démontré une certaine réticence à partager l’information qu’ils détenaient. Ceci nous amène donc à la deuxième partie de cette section, ou nous discuterons du débat sur la structure des agences de renseignement et des mesures de réforme. |
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Limites du renseignement
(Brodeur, 2003 :107-108)
1) Un renseignement n’est pas par lui-même signifiant et doit être rapproché d’autres pièces du puzzle.
2) On a tort de penser que si l’on dispose de quelques-unes des pièces du puzzle, on peut par un exploit inouï de l’analyse, le reconstituer tout entier.
3) Toutes ces opérations de regroupement d’indices, qui semblent faciles à effectuer de façon rétrospective, sont en réalité difficiles à accomplir quand on se retrouve devant l’écran noir du futur.
4) Le présupposé selon lequel un renseignement validé et relativement complet est suivi de l’action appropriée est dénué de fondement. |
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2) Centralisée vs. Décentralisée
Mise à part le débat sur les rôles que devrait avoir les agences de renseignement criminel et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, un débat encore plus important se tient actuellement sur la structure (ou modèle) que la communauté du renseignement devrait privilégier. En effet, depuis, les événements du 11 septembre 2001, les critiques se sont fait un plaisir de faire ressortir tous les faux-pas ayant été commis par les agences de renseignement, mais très peu on tenté d’apporter des solutions.
De ce fait, la principale critique ayant été fait au sujet des agences de renseignement est la suivante. Il semblerait que les agences de renseignement n’aient pas partagé l’information qu’ils avaient en leur possession. En effet, la collection et l’analyse du renseignement est un processus clandestin qui ne se prête pas facilement à la coopération et la collaboration absolue entre les agences. La meilleure illustration de cette limite est le fait qu’avant les attentats du 11 septembre 2001, plus d’une douzaine d’agences fédérales étaient impliquées dans la collecte de renseignement sur le terrorisme. Ceci créait donc un chevauchement et une compétition entre les agences (Martin, 2003 :360). Or, la CIA (Central Intelligence Agency) et le FBI (Federal Bureau of Investigation) avaient plusieurs renseignement qui indiquaient le menace imminente d’une attaque terroriste, toutefois, le manque de communication à fait en sorte que les pièces du casse-tête n’ont as été rassemblées pour dresser une évaluation adéquate de la menace. Une agente du FBI, au nom de Coleen Rowley, a fait état des lacunes de son agence dans un mémo destiné au directeur de la FBI et publié plus tard dans le revue Times. Aussi, il semblerait que la CIA, ainsi que la NSA (National Security Agency), aient «gravement failli à leur tâche d’alimenter la liste de suspects du programme TIP OFF avant le 9/11» (Brodeur, 2007 :280). Ceci à eu comme impact que des individus associés à Al-Qaïda ont été en mesure de se procurer des visas pour entrer aux États-Unis sans trop de difficulté, puisqu’aucune alerte n’avait été émise à leur égard. |
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Central Intelligence Agency (CIA) |
National Security Agency (NSA) |
Federal Bureau of Investigation (FBI) |
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 Afin de pallier à cette critique majeure, le rapport de la Commission nationale sur les attaques terroristes du 11 septembre 2001 a émit la recommandation de centraliser les agences de renseignement sous une même direction, soit le « National Intelligence Director» (National Commission on Terrorist Attacks upon the United States, 2004 : 413). Or, la création de ce nouveau ministère se heurte aux résistances des appareils de renseignement qui désirent maintenir leurs champs d’actions respectifs (Brodeur, 2003).
Toutefois, il est souvent oubli é que la structure privilégiée oscille entre la centralisation et la décentralisation en raison de la mémoire à court terme de la communauté du renseignement. Historiquement, si nous retournons aux événements de Pearl Harbour, l’armée et la marine ont été critiquées pour leur manque de collaboration et de coopération qui résultait de leur structure décentralisée. Pour remédier à ce problème, le gouvernement américain créa la CIA en 1947 afin de centraliser le renseignement comme l’indique son nom. Vingt ans plus tard, l’échec de la Baie des Cochons fut critiqué pour le fait que l’opération avait été planifié et orchestré par un petit groupe restreint d’individus qui n’avaient pas été en mesure de percevoir tous les difficultés adéquatement. Cette fois-ci on critiquait la centralisation d’avoir été la cause première des événements. Une fois de plus, pour pallier à cette critique, les États-Unis ont décentralisés la CIA et le FBI afin qu’ils redeviennent des rivaux, tout comme l’armée et le marine l’étaient autrefois. Puis en raison des derniers événements terroristes en sol américain, le gouvernement désire centraliser, à nouveau, la structure des agences de renseignement. Si le passé nous apprend quelque chose, c’est bien qu’il n’existe pas de solution facile. Le fait que les agences de renseignement n’aient pas été en mesure de protéger les citoyens, n’est pas une preuve des limitations de la communauté du renseignement, mais plutôt les limites du renseignement lui-même (Gladwell, 2003). Ainsi, chaque structure nécessite des compromis car ni un ni l’autre ne constitue la réponse parfaite au problème. En effet, chaque paradigme a des avantages et des inconvénients qui lui sont propre.
Tout d’abord, si nous prenons la structure centralisée, nous réalisons qu’elle facilite le partage de l’information, qui permet des analyses intégrées («all-source fusion») ainsi qu’une assurance que les analyses seront effectuées puisque l’analyse devient le point commun où convergent les différentes sources d’information. De plus, elle permet une division du travail plus efficace qui minimise la multiplication de la collecte d’information inutile. |
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Toutefois, parmi les désavantages associés à une centralisation des agences nous retrouvons une raison qui à mené à la décentralisation initiale, soit le potentiel d’abus. En effet, des organismes de surveillance, tels que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – ou CSARS qui se charge de surveiller le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), ont été instauréesdepuis la décentralisation au Canada, mais «rien ne permet d’assurer qu’ils suffisent à la tâche maintenant, et encore moins qu’ils y suffiront dans un futur où le renseignement serait unifié» (Leman-Langlois et Lemieux, 2007 :350). Aussi, lorsque toute l’information est colligée à un même endroit, il n’est pas trop long avant que l’on se retrouve avec une surcharge d’information, et l’activité qui consiste àdiscerner le renseignement comme tel, du bruit ambiant devient une tâche encore plus difficile qu’auparavant. Finalement, puisque ce n’est pas toutes les agences qui détiennent le même niveau d’habilitation sécuritaire, pour qu’une centralisation soit efficace, il serait nécessaire de s’assurer que les analystes partagent tous la même cote de sécurité afin qu’ils aient accès à la totalité de l’information sécurisée.
En ce qui concerne la structure décentralisée, elle permet la création d’un effet de marché, dans lequel les agences se retrouvent dans une forme de compétition qui favorise la création d’un renseignement de meilleur qualité. Ainsi, en réduisant le monopole de l’analyse des données, les agences de renseignement doivent se surpasser s’ils désirent recevoir des subventions supplémentaires de la part du gouvernement. Aussi, un autre aspect de la décentralisation qui est considéré par certains comme étant positif et par d’autres comme étant négatif, est l’apport des différentes cultures organisationnelles. Ici, le débat se fait sur la nature organisationnelle au sens criminel vs. de sécurité. En effet, certains auteurs conçoivent que les différences en matière de culture organisationnelle permettraient de voir une situation de perspectives toutes aussi différentes. Par exemple, malgré le fait que la CIA avait le mandat de la sécurité nationale, celle-ci, de par sa nature, s’est concentré sur l’ensemble des menaces alors que le FBI, dans sa nature policière, à traité les informations colligées à la manière d’une enquête criminelle (investigation du cas par cas) et a produit deux documents fort important en lien avec l’attaque sur le WTC, soit le «Phoenix Memo» et le mandat de fouille des effets personnels de Zacarias Moussaoui, par le bureau de Minneapolis (Gladwell, 2003).
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À l’inverse, d’autres auteurs perçoivent cette différence organisationnelle comme étant néfaste au bon fonctionnement des agences de renseignement de sécurité, justement parce que les agences de renseignement criminel ont «tendance à individualiser les affaires dont elle est saisie et à décentraliser les dossiers qu’elles gèrent, altérant ainsi toute vision stratégique» (Lemieux, 2007 :325). Bien entendu, la structure décentralisée possède elle aussi des inconvénients tels que la multiplication de la collecte qui donne une redondance au processus de renseignement, ainsi qu’une bureaucratie lourde qui rend plus difficile la collaboration inter-agence.
À l’examen de tous ce dont nous avons traité dans cette section, et à la lumière du fait qu’aucune structure du renseignement n’est sans inconvénients, il est raisonnable de concevoir qu’une structure du renseignement qui combine à la fois les avantages des modèles centralisé et décentralisé tout en minimisant les inconvénients de chaque modèle serait un paradigme intéressant à considérer. Ainsi, un modèle hybride qui serait ni un ni l’autre semblerait le plus prometteur. Un modèle principalement décentralisé, pour empêcher les abus et favoriser l’effet de marché, mais ayant des protocoles de rassemblement de l’information (ex. tables rondes). Or, ce n’est pas l’analyse qui devrait nécessairement être centralisé, mais plutôt la mise en commun des analyses, une fois celles-ci accomplies par chacune des différentes agences de renseignement. Toutefois, comme nous le verrons dans la section suivante, il serait important de se pencher sur la question du rôle des agences policières dans la lutte contre le terrorisme et de concevoir un paradigme (centralisé/décentralisé) adéquat pour le travail sur le terrain. |
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