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Une approche globale : l'Australie

 

L’Australie a la caractéristique d’avoir développé une double stratégie en matière d’évaluation de l’efficacité policière, faisant de ce modèle le plus complet. D’une part, les services locaux de police ont développé une analyse micro à l’aide du ComStat et d’autre part, le Gouvernement fédéral et les gouvernements locaux ont développé une analyse macro que nous présentons ci-dessous.

 

Historique de la démarche

En juillet 1993, la premier ministre du Gouvernement fédéral est les chefs des gouvernements locaux s’engagent dans la voie de l’évaluation de la performance des services publics. L’ambition formulée est de créer un standard permettant d’une part d’obtenir une information quant à la performance de chaque service public, mais également de pouvoir comparer la performance des différents services publics entre eux.

Ainsi, sous les auspices du Council of Australian Government, The Steering Committee for the Review de la Productivity commission a été chargé en 1994 de la mise en place de critères comparables d’évaluation dans 6 groupes de services publics :

  1. Éducation, jeunesse ;
  2. Justice, police, carcérale ;
  3. Services d’incendies et de secours sanitaire ;
  4. Santé ;
  5. Services aux personnes âgées ou handicapées ;
  6. Tous les services publics pourvoyeurs de qualité de vie.

Tous les ans depuis 1995, l’application de la politique globale d’évaluation des services publics australiens fait l’objet d’un Report on Government Services.

 

La méthode :


Des critères permettant d’évaluer l’activité policière sont donc élaborés, en conformité aux principes prévus par le Federal Police Act de 1979. 4 objectifs ont été assignés à la police et font l’objet d’évaluations :

  1. Assurer le droit à  chacun de pouvoir engager des poursuites en assurant discrétion et sécurité ;
  2. Interpeller et traduire les auteurs devant la justice ;
  3. Assurer la sécurité routière ;
  4. Collaborer avec la justice et garantir le droit et l’équité dans le traitement des victimes comme des auteurs.

Chaque critère est décliné pour chacun des  états et territoires fédérés, ainsi que pour le fédéral :

  1. États fédérés (6) :
    • Australie méridionale (SA)
    • Australie occidentale (WA)
    • Nouvelle Galles du sud (NSW)
    • Queensland (QLD)
    • Tasmane (TAS)
    • Victoria (VIC)
  2. Territoires fédérés (2) :
    • Territoire de la capitale australienne (ACT)
    • Territoire du nord (NT)
  3. L’État fédéral (AUST)

Les résultats concernant le Territoire de la Baie de Jarvis (JBT) ne sont pas présentés

L’évaluation de la performance policière poursuit trois objectifs :

  1. La réduction des couts engendrés par les services ;
  2. Une meilleure gestion du besoin croissant de compétences spécifiques ;
  3. La disparition des interventions policières en dehors du champ de compétence spécifique de la police.
 
L'Australie : Critères

Les critères d’évaluation

Chaque critère est côté Output ou Outcome. Les outputs représentent des objectifs à tenir en vertu de standards fixés par les gouvernements (Ratio d’indigènes dans les rangs de la police, le ratio d’officiers féminins, etc.) Les outcomes  sont des critères résultants strictement de l’activité policière (satisfaction de la population, sentiment de sécurité, etc.).Chaque secteur d’activité à ses critères spécifiques, mais des critères communs à tous ces secteurs sont imposés en équité, efficacité et efficience (0.)4 secteurs de l’activité policière sont investigués :

  1. I. La sécurité de proximité ;
  2. II. La lutte contre le crime ;
  3. III. La sécurité routière ;
  4. IV. La procédure judiciaire.

Critères communs à tous les services de police

Critère

Déclinaison du critère

Sens du critère

Équité
  • Accessibilité (OP)
  • Ratio de policiers indigènes. Il est considéré que la population indigène, afin de développer des relations plus efficaces avec la police, doit pouvoir avoir affaire à des policiers indigènes. Le ratio d’indigènes présents dans la police est donc comparé au ratio d’indigènes dans la population ;

  • Ratio de femmes officiers de police. Selon la même logique, le ratio de femmes recrutées est comparé aux ratios de genre dans la population.
  • Capacité des services à prendre en considération les besoins particuliers.

Efficacité
  • Satisfaction donnée par le service de police (OC)

 

  • Perception en matière d’intégrité policière (OC)


  • Plaintes anti-policières (OC)
  • Le National Survey of Community Satisfaction with Policing (NSCSP)est annuellement édité par l’Austrlian Institute of Criminology. La statistique présente la part de la population satisfaite de son service de police

  • La population est amenée à se prononcer sur trois sous-critères caractérisant le comportement policier : le discernement, le professionnalisme et l’intégrité.
  • Il s’agit du nombre de plaintes portées par la population à l’encontre des services de police. Le ratio est présenté pour 100.000 habitants.

Efficience
  • Coût du service offert (OP)
  • Ce critère représente le coût global de la prestation concernée, en $ / habitant.

OP : Output ; OC : Outcome

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I. Sécurité de la communauté

Critère

Déclinaison du critère

Sens du critère

Équité
  • Accessibilité (OP)

Efficacité
  • Critères communs (OC)
  • Sentiment de sécurité (OC)

 

  • Représentation de l’activité criminelle (OC)
  • Cf. critères commun à tous les services (0.)

  • Ce critère évalue le degré de sécurité que la population ressent à son domicile (de jour et de nuit) ainsi que la nuit, dans les lieux publics (transports publics, parcs…).
  • La population est interrogée sur ce qu’elle se représente de l’activité criminelle dans son quartier et plus généralement dans son état ou territoire. Les chiffres liés à la représentation en matière d’activité criminelle traitent de : conduite dangereuse, effraction du domicile, vente et consommation de drogues, vol de véhicule, agression dans un lieu public et violences intrafamiliales. Ces données sont rapprochées des statistiques d’infraction.

 
  • Coût (OP)

OP : Output ; OC : Outcome

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II. Lutte contre le crime

Critère

Déclinaison du critère

Sens du critère

Équité
  •  Néant
  •  Néant

Efficacité
  • Critères communs (OC)
  • Victimisation (OC)

 

  • Taux de crimes (OC)

 

 

  • Taux de report (OC)

 

  • Investigations (OC)
  • Cf. critères commun à tous les services (0.)
  • Statistiques issues de l’ABS Crime Victimisation Survey : atteintes aux personnes et aux biens.

  • Volume de crimes commis contre les personnes (homicide, agressions) ;
  • Volume de crimes commis contre les biens (entrée par effraction, vol de voiture).

  • Comparaison entre victimisation déclarée par la population et nombre de faits connus de la police.

  • Ratio d’affaires d’atteintes aux personnes résolues en moins de 30 jours ;
  • Ratio d’affaires d’atteintes aux biens résolues en moins de 30 jours ;

Efficience
  • Coût (OP)

OP : Output ; OC : Outcome

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III. Sécurité routière

Critère

Déclinaison du critère

Sens du critère

Équité
  • Accessibilité (OP)

Efficacité
  • Critères communs (OC)
  • Port de la ceinture de sécurité (OC)

 

  • Conduite sous emprise d’alcool (OC)
  • Vitesse excessive (OC)
  • Mortalité routière (OC)

  • Hospitalisations (OC)

  • Perception de la dangerosité (OC)
  • Cf. critères commun à tous les services (0.)
  • Proportion de personnes qui déclarent avoir porté leur ceinture de sécurité au cours des 6 derniers mois (toujours, le plus souvent, parfois ou rarement).

  • Même mesure en matière de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite légale (0.05).
  • Même mesure en matière de vitesse excessive.

  • Nombre de décès survenus à la suite d’accidents de la circulation, pour 100.000 véhicules immatriculés.
  • Nombre d’hospitalisations effectuées suite à un accident de la circulation, pour 100.000 véhicules immatriculés.

  • Perception que la population a, au niveau du quartier de la dangerosité et de la nuisance de la conduite automobile ;
  • Même mesure à l’échelle de l’État.

Efficience
  • Coût (OP)

OP : Output ; OC : Outcome

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IV. Procédure judiciaire

Critère

Déclinaison du critère

Sens du critère

Équité
  • Accessibilité (OP)
  • Absence de discrimination dans les demandes légitimes d’accès aux procédures.

Efficacité
  • Critères communs (OC)
  • Délinquance juvénile (OP)

  • Décès en garde-à-vue (OC)

 

  • Taux de condamnation des auteurs (OC)
  • Cf. critères commun à tous les services (0.)
  • Proportion de jeunes auteurs conduits par la police vers des voies alternatives à la judiciarisation.

  • Nombre de décès survenus dans les cellules de la police ;
  • Ratio de personnes indigènes décédées dans ces conditions.
  • Proportion d’affaires où les auteurs sont condamnés devant les juridictions correctionnelles ;
  • Idem devant les juridictions criminelles.

Efficience
  • Coût (OP)
OP : Output ; OC : Outcome
 
Le traitement des informations

Les informations sont traitées et disponibles ne ligne au sein de rapports annuels. The SteeringCommittee for the Review continue tous les ans de faire évoluer et d’adapter les critères employés. Ainsi, le critère du coût des services par habitant a été remanié et entouré d’une pédagogie destinée à expliquer se relativité au vu du volume de population desservie et de l’activité criminelle de la communauté.

L’accountability
La transparence passe par la disponibilité de tous les travaux en ligne, par état et territoire. Cette approche macro est complétée par le ComStat des villes.

 

La pertinence de l’outil

Les qualités de l’outil

  1. Sophistication de l’outil et finesse des résultats
  2. Couplé au ComStat afin d’évaluer performance et qualité

Limites de l’outil

  1. Complexité de l’outil et le sens de chacun des critères, l’influence des critères par rapport à l’objectif recherché
  2. La difficulté liée à la comparaison de résultats policiers au vu de la très grande diversité des territoires
 
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CRI 6226 ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL