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Professeur : Stéphane Leman-Langlois
 
Notes de cours
Cours 11
TECHNOPOLICE. Surveillance. Répression. Impact sur les représentations.
Lecture : Clive Norris et Gary Armstrong (1999), « The Watchers and the Watched : The Social Structuring of Surveillance », The Maximum Surveillance Society, Oxford, Berg, 98-116.

1.     Quelques technologies de pointe

        a.     Armes non-létales ou incapacitantes

                 i.      gaz : le plus connu est le « Mace », qui vient en 15 saveurs; les mieux connus sont le CN et le CS, qui sont des gaz lacrymogènes. Le CN est vieux et moins stable que le CS. Le OC (oléosine de capsicum frutescence) est le bon vieux poivre de Cayenne. Avantage : pas besoin de nettoyer/décontaminer après utilisation.

                 ii.     V-MADS (Vehicle-Mounted Active Denial System) : rayon de micro-ondes (95GHz) qui pénètrent 1mm dans la peau et la chauffent à 50°C en 2 secondes. Canon doit être monté sur un véhicule mais sera éventuellement portable. Portée de 700m. Idée : remplacer le canon à eau.

                 iii.     VLF modulator (very low frequency) : produit un son très puissant dans les 20-35Hz. Les vibrations causent la nausée et des douleurs abdominales. Peut faire vibrer, voire exploser les os.

                 iv.    PEP (pulsed energy projectile) : canon à plasma qui surchauffe et fait exploser l’air autour de la cible.

                 v.     Lasers paralysants : sous les noms de BOSS, Persuader, LX-5, Maglite, Saber 203, TLOS, Green Laser, Nighthawk and Y-Blue. En général, il s’agit d’aveugler une ou plusieurs personnes avec un faisceau laser de faible intensité.

                 vi.    mine anti-émeute : contient un explosif pyrotechnique faible mais générant un haut niveau de bruit et un flash puissant (sous forme de grenade on l’appelle flash-bang); la mine est aussi équipée de billes de caoutchouc qui sont projetées à la détonation.

                 vii.    projectiles (équivalents à un coup de matraque à distance) :

                         (1)    sacs de billes (bean bags) — montés dans une cartouch de calibre 12.

                         (2)    balles de caoutchouc — généralement montées dans une cartouche de 12.

                         (3)    balles de plastique — petit bâton de nylon de 20cm de longueur tiré d’un lanceur de calibre 40mm.

                         (4)    balles éponge — calibre de 40mm, projectile unique à tête spongieuse.

                         (5)    cartouche anti-émeute — calibre de 40mm, contient 48 billes de caoutchouc.

                 viii.   immobilisation :

                         (1)    MDS (mobility denial system) : flaque de mousse visqueuse immobilisant les personnes et les véhicules

                         (2)    colles mousseuses

                         (3)    filets projetés

                 ix.    Taser (marque de commerce). Donne un choc de 50 000 volts (mais seulement 6 à 15 watts) à distance de 5 à 10 m (deux aiguilles rattachées à un condensateur/pistolet par des fils ultra-minces sont projetées par de l’air comprimé) ou en corps-à-corps. Le LAPD l’utilise environ 2 000 fois par année.

 

        b.     Technologies de surveillance

                 i.      image :

                         (1)    caméras fixes, style « Frisco Bay »

                         (2)    caméras vidéo en circuit fermé

                         (3)    caméras vidéo reconnaissant et analysant le mouvement

                         (4)    caméras portables

                         (5)    caméras cachées

                         (6)    Rayons X « Backscatter » : permettent de voir à travers les vêtements et dans des véhicules, bagages, etc. Utilisé au Port de Montréal depuis peu pour fouiller des containers.

                         (7)    caméra à ondes millimètre : très grande (résolution physique : 1pixel=2mm), mais peut voir à travers les vêtements, dans les maisons, etc.

                         (8)    analyse spectrale : permet de différencier entre les plantes cultivées (par avion ou par satellite).

                 ii.     son :

                         (1)    « Shotspotter » peut localiser les sons de coups de feu dans une ville

                         (2)    interception de conversations (lignes téléphoniques, cellulaires)

                 iii.     déplacements :

                         (1)    « celldar » : permet de suivre les objets et personnes à l’aide des radiations des systèmes de téléphonie cellulaire. En principe, devrait permettre de voir dans les maisons.

                 iv.    information :

                         (1)    Communications : des ordinateurs portatifs permettent de d'ajouter à et de consulter les bases de données policières à partir de véhicules, de bureaux et bientôt à pied, avec des ordinateurs de type « Palm ».

                         (2)    le FBI utilise un système appelé « carnivore » pour surveiller les communications informatiques de personnes sous surveillance. C’est un ordinateur branché chez le fournisseur de services internet après obtention d’un mandat.

                         (3)    mouchards : enregistrent l’ensemble des touches frappées au clavier.

                         (4)    TEMPEST : interception et analyse des émanations électromagnétiques des ordinateurs, écrans, etc.

                         (5)    ECHELON : interception massive des télécommunications. Sous l’égide de l’accord UKUSA de 1947, auquel participent les ÉU (la National Security Agency, NSA), l’Australie, le RU et le Canada (le Centre de la sécurité des télécommunications, CST).

                         (6)    bases de données : de multiples agences de police maintiennent des bases de données plus ou moins intégrées dans lesquelles des informations diverses sont conservées. Les policiers ont également accès à plusieurs dossiers maintenus par d’autres institutions du système de justice et d’ailleurs. De plus, les policiers peuvent avoir accès à d’autres banques tenues par des organismes variés — entre autres les données des compagnies de téléphone, d’Hydro Québec, etc. Certains renseignements sont immédiatement disponibles; pour d’autres, il faut obtenir un mandat.


 

2.     Cas particulier : la vidéosurveillance

        a.     Une des technologies policières les plus populaires, surtout au RU. Les citoyens de Londres sont capturés dans leurs activités quotidiennes 300 fois par jour par au moins 30 systèmes vidéo différents. Londres est-elle la ville occidentale la moins criminalisée? Non.

        b.     Premièrement, notons que la surveillance vidéo peut être ouverte ou cachée.

                 i.      Quand elle est ouverte, c’est généralement qu’on lui prête une capacité de dissuader les contrevenants potentiels. Inconvénient : on peut déjouer ou neutraliser des caméras visibles, ou on peut s’éloigner pour commettre son crime ailleurs (contre-mesure : bulle semi-transparente).

                 ii.     les caméras cachées sont protégées contre les attaques mais ne peuvent pas réellement être dissuasives. Par contre, elles permettent de produire des preuves des méfaits commis ou au moins des renseignements divers.

                 iii.     les caméras peuvent à la fois être évidentes et cachées. Dans ces cas les individus ne savent pas quand ni ils sont sous surveillance. C’est ce qui arrive lorsque les caméras sont invisibles mais qu’un écriteau avertit les passants de leur présence. Le philosophe Jeremy Bentham appellerait ceci l’effet panoptique : quand on ne sait pas où ni quand on est surveillé, on se comporte toujours correctement.

        c.     D’après Armitage et al, les effets anti-crime possibles de la vidéo sont les suivants :


Tableau : effets anti-crime supposés de la vidéosurveillance

sur les usagers / gardes

sur les contrevenants potentiels

davantage de gens se sentent assez en sécurité pour fréquenter l’endroit

sont pris sur le fait

mène à une meilleure assignation de la surveillance professionnelle

sont dissuadés par la présence de caméras

la présence des caméras rappelle aux usagers de prendre des mesures de sécurité (verrouiller leurs véhicules, ne pas y laisser d’objets de valeur, etc.)

leur donne l’impression que la criminalité est prise au sérieux

il peut être embarrassant d’être vu sur vidéo en train de se faire voler, ce qui encourage également les usagers à prendre des mesures de sécurité

leur donne l’impression que moins de temps est disponible pour commettre l’acte

la présence de caméras attire les gens prudents

 

la présence de caméras encourage les usagers à rapporter les comportements suspects

 

 

        d.     Recherche de Welsh et Farrington pour le Home Office, 2002

                 i.      Cette recherche se veut une méta-analyse objective / empirique des expériences de vidéosurveillance. Quatre critères de scientificité des évaluations sont utilisés, soit 1) la vidéo devait être la variable principale de l’évaluation; 2) il devait se trouver une évaluation des effets sur le crime; 3) une mesure des taux de criminalité avant et après l’expérience devait être disponible; 4) il devait y avoir une zone contrôle adéquate. 22 évaluations (sur 46 disponibles) rencontraient ces 4 critères.

                 ii.     Les expériences retenues concernent quatre types d’endroits : centre-ville (11) ; logements (2) ; transports publics (4) ; stationnements (5).

                 iii.     En tout, 11 évaluations montraient une réduction de la criminalité, 5 un effet nul, 5 un effet d’augmentation et une dernière un effet non-mesurable (caméras posées dans une zone où il y avait au départ tellement peu de crimes qu’aucun effet est statistiquement identifiable).

                 iv.    Dans les cas de réduction, il s’agissait globalement de 4 %, et d’infractions contre la propriété seulement. Aucun effet sur le crime violent n’a été détecté. Les meilleurs résultats furent constatés dans les stationnements, avec des réductions de l’ordre de 40 %.

                 v.     bémols :

                         (1)    là où de grandes amélioration ont été constatées, d’autres tactiques avaient également été utilisées faites, par exemple un éclairage plus puissant, enlever des broussailles, des murs, etc.

                         (2)    dans bien des cas les effets positifs diminuent avec le temps.

        e.     En général, l’efficacité des caméras de surveillance dépend de plusieurs autres facteurs :

                 i.      facilité de prendre la fuite

                 ii.     éclairage et visibilité générale (murs, clôtures, bosquets)

                 iii.     présence de personnel de sécurité pouvant répondre rapidement

        f.      Le problème, c’est que tous ces facteurs ont un effet démontré sur la criminalité — sans la présence de caméras.

 

3.     Recherche de Norris et Armstrong (texte à lire)

        a.     La technologie CCTV est d’apparence neutre : on regarde tous ceux qui se trouvent sur la voie publique (qui n’ont pas d’espérance raisonnable d’être en privé)

        b.     En fait, une sélection sociale est déjà en cours : toutes les couches sociales ne sont pas également représentées

                 i.      dans la présence sur les rues

                 ii.     dans la criminalité de rue

        c.     De plus, les individus responsables de la surveillance des moniteurs ont des idées déjà faites sur

                 i.      ce qui mérite d’être contrôlé

                 ii.     ceux qui méritent d’être contrôlés


 

Il y a aussi des technologies qu’on a oubliées tant elles sont répandues.

        a.     Par exemple, la voiture. Manning (2003) explique que la voiture, comme une bulle mobile d’environnement policier, contribue à la construction (il dit, « réification ») du rôle du policier et de la façon dont il conçoit sa fonction :

                 i.      être au bon endroit au bon temps (c’est-à-dire, sur les lieux de crimes en cours ou en préparation immédiate)

                 ii.     posséder l’équipement, la boîte à outils qui permette d’être efficace — ce qui mène à une conception spécifique de l’efficacité, où un effet maximal immédiat peut être produit.

                 iii.     haute technologie = professionnalisation

                 iv.    la voiture est aussi un bureau où des informations sont disponibles, traitées, échangées — ce qui encore est un aspect de la professionnalisation dans la « société de l’information »

                 v.     la bulle est un endroit sécuritaire, c’est une extension du poste, auquel on reste toujours attaché électroniquement (radio, terminal mobile); l’extérieur de la bulle est dangereux

        b.     La radio a été introduite dans les années 1950. Auparavant l’agent devait se servir de boîtes téléphoniques réservées à la police (ou de n’importe quel téléphone) pour informer le répartiteur de ses activités.

        c.     Dans les deux cas, ces technologies ont fortement contribué à transformer les objectifs et la mission de la police. À partir du moment où les incidents peuvent être relayés directement dans un véhicule permettant de se déplacer rapidement, le temps de réponse devient mesurable et offre un étalon facilement quantifiable du travail de police.


Conclusion : la technologie, bien qu’en apparence n’offrant qu’une boîte à outils différentes pour les organisations chargées de la sécurité, transforme profondément à manière dont ces organisations définissent et accomplissent leur mission.


 

4.     Société du risque

        a.     Transformation de la conception générale de la société, du crime, du criminel et de la façon de contrôler le crime. Concept inventé par Ulrich Beck.

                 i.      il y a peu de temps, la police communautaire conventionnelle a été développée dans un environnement d’État providence, en d’autres mots dans une réalité où l’État doit se charger de faire mieux fonctionner la société en mettant sur pied des programmes et des services. En gros, on croyait que

                         (1)    la criminalité peut être réduite

                         (2)    la qualité de vie des citoyens peut être augmentée

                         (3)    la police doit être organisée de façon à contrer la criminalité et augmenter la qualité de vie

                         (4)    l’ensemble du système de justice vise également ces buts

                 ii.     dans les années 1980, alors que la police communautaire commençait à faire parler d’elle, le financement de l’État commença à poser un problème. La plupart des gouvernements occidentaux avaient accumulé des déficits énormes. À l’apex de la professionnalisation de la police, les salaires des policiers avaient également doublé et triplé dans le années précédentes.

                         (1)    les années 1980 :

                                  (a)    un resserrement des dépenses de l’État.

                                  (b)    un « virage à droite » dans les politiques pénales (moins de services, plus de prisons, plus de lois contrôlant plus d’activités, augmentation de la clientèle pénale)

                                  (c)    une nouvelle conception de la criminalité : elle est un phénomène normal et inévitable de la vie sociale

                                  (d)    conclusion : il faut, au lieu de tenter de résoudre les problèmes qui sont source de criminalité (éducation, pauvreté, compétences/capacités parentales, etc.), réduire les risques de victimisation.

                 iii.     depuis 1990 (Dupont, 2002)  :

                         (1)    certains auteurs pensent que nous sommes dans une « société du risque », c’est-à-dire dans une société où les problèmes sont conçus non pas en termes de solutions mais d’évitement — on ne croit plus être capable d’apporter des solutions.

                         (2)    Ainsi, l’INFORMATION devient un élément absolument fondamental de la gouvernance moderne. Pour évaluer le risque et savoir comment le contourner, il faut une information la plus complète possible.

                         (3)    ainsi, la police de la société du risque est une police axée sur la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information.

                         (4)    les services de renseignement prennent donc de plus en plus d’importance; c’est l’« intelligence-led policing » , ou « police guidée par le renseignement » ou encore, « police de renseignement criminel », comme dit Dupont (2002). Dans son ensemble, la police est conçue comme un système de traitement de l’information au sujet des risques (ramasser cette information sous forme de statistiques et la diffuser à ceux qui doivent se protéger) et de créations de stratégies d’évitement.

                                  (a)    exemple avec le système SARA, dont nous avons parlé : le policier qui cherche une solution peut y penser en termes de services sociaux ou en termes de réduction des risques. En général, c’est la réduction des risques qui prime dans une société du risque. Par exemple, s’il y a des intros par effraction dans des sous-sols d’appartements, on coupera les haies, mettra des barreaux et/ou augmentera l’éclairage — on ne va pas se demander qui sont ces gens qui commettent ces crimes et comment on pourrait les changer (qui était l’approche ancienne).

                                  (b)    autre conséquence : utilisation de plus en plus intensive des caméras de surveillance pour réduire le risque.

                         (5)    en général, la sécurité des citoyens est conçue comme la capacité de réduire les risques auxquels ils pourraient faire face. Pour réduire les risques, il faut contrôler de plus en plus près les éléments de la vie quotidienne.

                         (6)    Il faut noter que la réduction des risques n’est pas uniquement l’affaire de l’État et de ses institutions :

                                  (a)    Disney World (Shearing)

                                  (b)    Macdonalisation du monde (Ritzer)

                                  (c)    tests anti-drogue pour « sécurité »

                                  (d)    sécurité informatique

                                  (e)    sécurité privée et « notes roses »

        b.     Ainsi, la prévention et la police communautaire ont changé assez profondément ces dernières années. Au lieu de faire de la prévention traditionnelle, on s’efforce d’identifier les risques et de deviser des moyens de les contourner. En fait, c’est l’application de techniques actuarielles importées de l’industrie de l’assurance au monde de la victimisation (d’ailleurs, les policiers sont en contact intensif avec les compagnies d’assurances). Il s’agit d’analyser les statistiques pour trouver les points chauds ou zones de risque. On peut aussi identifier des groupes à risque ou des activités à risque.

 

        c.     La sécurité privée, parce qu’elle a toujours conçu le crime comme une perte — ou en fait un risque de perte

        d.     L’expertise en sécurité privée est en fait une évaluation des risques (risk assessment) et se représente le risque comme la rencontre de deux variables (matrice), la probabilité qu’un acte se produise et la gravité de l’impact de cet acte sur la personne ou l’organisation.

 

5.     Société de surveillance et de sécurité

        a.     Gary Marx : la « société à « sécurité maximale » (1987, Déviance et société, 12 (2), 147-166) : il se développe un important foyer d’activité où se rencontrent les universités, les compagnies privées, les forces armées, les institutions de renseignement et les organisations de police. L’objectif est de développer et/ou de raffiner la technologie de la surveillance et de la sécurité. Ces technologies intègrent des connaissances en aérospatiale, en optique, en informatique et en télécommunications.

        b.     Cet état de faits érode la distinction classique entre le public (visible) et le privé (caché, personnel). Ce que nous faisons laisse toujours des traces, qui sont enregistrées dans un grand nombre de bases de données. En fait, l’information à notre sujet est un produit commercial échangeable.

        c.     Selon Marx (Gary, pas Karl), la société à sécurité maximale a 6 aspects importants :

                 i.      C’est une société programmée : la technologie est utilisée pour former le social en machine. Castration chimique et Ritalin; meilleures serrures; meilleurs protocoles de sécurité (technique des « billets blancs »); organisation de l’environnement (du McDo aux lieux de travail).

                 ii.     C’est une société de dossiers : surtout depuis l’ordinateur, qui a grandement facilité la création et l’intégration de bases de données, ainsi que l’accès décentralisé à leur contenu.

                 iii.     C’est une société actuarielle : tout passe par la gestion des risques : les dangers sécuritaires ne peuvent disparaître, ça ne donne rien d’essayer; il faut donc apprendre à les éviter. Les individus sont définis selon leur appartenance statistique à un groupe.

                 iv.    C’est une société d’auto-surveillance : nous demandons à être surveillés, pour notre bien (notre sécurité). Nous nous plions à une surveillance accrue parce que nous pensons que l’autre juste à côté, est un criminel dangereux (étiquettes de fouille volontaire de voitures à New-York; tests anti-drogues; tests polygraphiques [« détecteur de mensonges »] volontaires).

                 v.     C’est une société poreuse : nos actions sont de plus en plus visibles; notre bulle privée est pleine de trous.

                 vi.    C’est une société soupçonneuse : en partie corollaire de la gestion des risques, il faut toujours s’imaginer que le voisin est un danger potentiel (caméras-oursons).

        d.     Dangers, selon Gary Marx :

                 i.      Mythe de la neutralité : croire que les moyens sont sans effet sur les fins. Il écrit, « pour quelqu’un qui a un marteau à la main, le monde ressemble à un clou ». Quand on a une technologie, on trouve toujours des raisons de s’en servir. Dans plusieurs cas notre solution détermine la manière dont nous définissons le problème. Quand les services de police ont adopté la voiture et la radio la mesure d’efficacité de la police devint le temps de réponse.

                 ii.     Mythe du perfectionnement de l’outil : comme toute technologie, les technologies de sécurité se perfectionnent sans cesse et on ne doit pas manquer le bateau

                 iii.     Confusion des causes et des symptômes

                 iv.    Techno-fix : L’idée que si la technologie ne donne pas les résultats désirés, c’est qu’elle n’est pas au point; solution : davantage de technologie. On ne fait plus de recherche sur la nature des situations.

                 v.     L’idée que seuls les criminels ont quelque chose à cacher. Ceci permet à l’État ou à l’entreprise privée de traiter toute la population comme une masse de criminels potentiels.

                 vi.    Danger des initiatives personnelles, par exemple, cas du Canadien qui s’est rendu aux ÉU pour y régler le compte de deux « prédateurs sexuels » (Stephen Marshall, avril 2006).

        e.     Aspects nouveaux de la surveillance, qui viennent supporter Marx :

                 i.      ADN : lois obligeant la rétention de signatures ADN ramassées durant des investigations; plus de 55 000 signatures de personnes innocentes sont conservées au RU (Statewatch, 01.2003).

                 ii.     Banques de données : sur tout (achats, santé, crédit, déplacements, etc.). Nouveau développement : intégration des banques et « exploration de données » pour maximiser leur puissance (Total Information Awareness)

                 iii.     Lois sur la rétention de données d’accès à l’internet

                 iv.    Systèmes privés de traçage : cartes de crédit, cartes de fidélité, enregistrement de produits; systèmes de surveillance internet inclus dans différents logiciels (spyware)

                 v.     Utilisation maximale de technologie de surveillance (RU: millions de caméras. Un citoyen Londonien moyen est capturé 300 fois par jour par une caméra).

                 vi.    Nouvelles technologies de l’identification : biométrie, RFID, cartes transpondeurs, etc.

                 vii.    fouilles et les détentions plus faciles; rendre l’utilisation d’écoute et de surveillance plus faciles.

 

6.     La militarisation de la police

        a.     Le mot militarisation veut traduire une réalité bien spécifique, c’est-à-dire que le but de la police est en train de ressembler à celui des forces armées conventionnelles.

                 i.      premier indice : utilisation de technologies militaires :

                         (1)    pour la surveillance

                         (2)    pour les armes (voir les technologies du cours 11)

                         (3)    pour les tactiques (escouades tactiques paramilitaire)

                 ii.     deuxième indice : identification d’ennemis. Dans plusieurs cas, surtout face au crime organisé et au terrorisme, le criminel n’est pas un citoyen qui a contrevenu à des lois, mais un ennemi, une menace pour la sécurité nationale/intérieure.

                 iii.     troisième indice (Kraska) : les unités paramilitaires sont considérées comme des policiers d’élite.

                 iv.    quatrième indice (Kraska) : la culture policière commence à changer — on y voit plus de références aux armes puissantes, à l’action de type assaut, à l’hypertrophie du concept de danger

        b.     Conséquences :

                 i.      augmentation du recours à la technologie militaire

                 ii.     utilisation de plus en plus fréquente des forces armées pour des activités de police (policisation de l’armée)

                 iii.     conception des cibles en termes de destruction/neutralisation et non de contrôle et justice.