Qu’est-ce que le « maintien de l’ordre » ?

1.     Historique

        a.     la police de Peel visait à maintenir l’ordre dans Londres du début du 19^e siècle. À cette époque Londres était bien différente d’aujourd’hui; on finissait de démolir les « rookeries », les émeutes étaient monnaie courante, l’industrialisation rapide avait créé des masses de travailleurs en surplus. Ceci soulève la question de savoir à partir de quand une société est-elle ordonnée ?

        b.     il reste bien sûr toujours des instances d’émeutes et de manifestations politiques ou autres (coupe Stanley, Jackass, Guns and Roses). Ces événements sont tout de même assez rares (au Canada, on s’entend).

        c.     l’ordre est fortement lié au concept de qualité de vie des citoyens. La paix, la sécurité, la prévisibilité et même l’esthétique de l’environnement font partie de cet ordre.

        d.     L’« ordre » veut aussi dire, l’ordre moral. Le contrôle du vagabondage, de la mendicité, de la prostitution, de l’homosexualité, de la consommation d’alcool et d’autres conduites moralement répréhensibles fut assez tôt confié à la police des rues — puisque dans la ville anonyme le contrôle social informel ne remplissait plus cette fonction efficacement. En sociologie on appelle ces activités « régulation morale ».

2.     Fondements

        a.     la qualité de vie du citoyen nécessite des espaces publics ordonnés, où on fait disparaître les conduites inopportunes.

        b.     un quartier délabré donne des signes de criminalisation aux observateurs. La police doit se charger de modifier, de contrôler ses signes ou symboles. Dans un quartier commercial de Vancouver la police et des firmes de sécurité privée sont chargées de faire disparaître toute trace de comportement anti-consommation (jeunes traîneux, personnes oisives, itinérants, voitures décrépites, etc.).

        c.     les désordres sont un facteur important de délabrement urbain.

        d.     De plus, un environnement d’apparence désorganisé favorise une désorganisation additionnelle. Comme la qualité de vie diminue, les citoyens sont de plus en plus aliénés face à leur environnement. Ils ont une impression de déclin.

        e.     donc, le désordre agit de façon différente sur différents groupes de citoyens (Harcourt, 2001) :

                 i.      encourage certains à commettre plus de crimes

                 ii.     encourage d’autres à avoir peur et/ou à partir du quartier.

        f.      les taggueurs et dealers d’aujourd’hui sont les tueurs de demain.

        g.     l’être humain est fondamentalement à la fois impulsif et calculateur, et la menace de sanction est le seul moyen de contrôler son comportement (pour certains ceci s’applique seulement aux « classes dangereuses », la majorité morale se conduisant bien par simple conviction).

        h.     Ainsi, s’attaquer au désordre est une forme de prévention.

        i.      ils y a deux formes de désordre :

                 i.      physique : lié à l’apparence des constructions, trottoirs, rues, terrains vagues, parcs, etc.

                 ii.     comportemental : lié au comportement et à l’apparence des individus. Les incivilités deviennent un problème important de désordre apparent à travers des conduites hors normes telles que de s’attrouper, uriner sur le trottoir, consomme de l’alcool ou des drogues, etc.

        j.      il y a deux types de standard d’ordre/désordre, mais il n’y a pas d’ordre ou de désordre objectifs.

                 i.      le concept de désordre (et d’ordre) est fondé en grande partie sur le visiblement anormal, ce qui n’est pas à sa place.

                 ii.     le désordre peut également être défini moralement et supporté par des lois et règlements.

Tableau : exemples de désordres selon leur forme et le moyen de les identifier

3.     Logique des « vitres cassées » (Broken Windows — Wilson et Kelling, 1982). L’article est souvent donné comme la « bible » de la police de l’ordre. En fait, c’est une courte réflexion fondée sur des anecdotes et un ensemble non-examiné de suppositions sur la nature humaine et la rationalité individuelle.

        a.     Wilson et Kelling prennent un exemple, celui de la voiture abandonnée. Une voiture normale laissée plusieurs jours reste en bon état. Si on lui casse une vitre, en quelques heures elle est complètement démolie. Conclusion : l’abandon visible a une signification pour les spectateurs, qui jugent que tout leur est permis.

        b.     Selon les auteurs, on peut constater une génétique de la criminalisation d’un quartier :

                 i.      premièrement, quelques signes (au sens de symbole) de désordre ou d’incurie apparaissent, par exemple, des vitres cassées

                 ii.     ceci signifie, donne un message

                         (1)    d’impuissance aux résidents

                         (2)    de démobilisation/désorganisation du quartier aux délinquants

                         (3)    les résidents battent en retraire des lieux publics, se barricadent chez eux.

                 iii.     ainsi, les délinquants prennent le contrôle des lieux publics (il y a moins de témoins)

                 iv.    des résidents déménagent du quartier, devenu invivable

                 v.     les éléments délinquants y emménagent, puisqu’ils peuvent y opérer en toute quiétude

                 vi.    le quartier devient hautement criminalisé.

                 vii.    le crime augmente le sentiment d’insécurité, les résidents se barricadent encore plus, etc.

        c.     présuppositions du modèle

                 i.      différentiation entre les résidants et les outsiders

                 ii.     signification des symboles

                 iii.     engrenage des symboles

                 iv.    disparition d’autres variables

                         (1)    relations entre résidents (Sampson et Raudenbush)

                         (2)    variables socio-économiques escamotées

4.     Mais le maintien de l’ordre peut facilement s’étendre beaucoup plus loin que ne l’entend l’approche des vitres cassées

        a.     Le maintien de l’ordre, comme style policier, est aussi connu sous le vocable de police intensive. C’est la police de la tolérance zéro, qui s’attaque aux moindres désordres, en partie

        b.     à cause de la pente savonneuse de la logique des vitres cassées (petit mène toujours à grand)

        c.     mais aussi simplement à cause de la conviction que le désordre est en lui-même problématique pour la « qualité de vie » des citoyens (élément subjectif et plolitique)

        d.     et enfin parce que les auteurs des désordres sont souvent des délinquants qui méritent d’être arrêtés aussi pour d’autres raisons, ce qui lui donne une apparence d’efficacité.

        e.     Stratégies employées

                 i.      tout d’abord, il faut disposer des lois et règlements nécessaires. Par exemple, la municipalité doit se doter de lois anti-vagabondage, anti-laveurs de pare-brise (squeegee kids), anti-mendiants, anti-chiens et des couvre-feu ajustés (aux endroits et/ou aux personnes).

                 ii.     au RU la police a le droit d’émettre des « ordres de conduites antisociale (antisocial behaviour orders, ABO) pour empêcher toutes sortes de conduites jugées agaçantes (un vieux bourru s’est fait ordonner d’arrêter d’être sarcastique envers ses voisins, par exemple).

                 iii.     il faut éviter la décriminalisation de conduites comme la prostitution ou la consommation de drogues.

                 iv.    surveillance massive

                 v.     augmentation des ressources humaines et affectation à la patrouille en voiture, à pied ou avec d’autres véhicules.

                 vi.    augmentation de l’utilisation de technologies de surveillance, surtout vidéosurveillance.

                 vii.    important : la surveillance doit absolument être accompagnée d’interventions immédiates.

                 viii.   utilisation du pouvoir de fouiller et de contrôler dans tous les cas de délits mineurs, même sans arrestation formelle ou citation à comparaître.

                 ix.    tolérance zéro (écoles, transports en commun, parcs, lieux publics divers). En principe le policier doit déceler et agir dans toutes les circonstances où il observe un désordre. Il doit, en ordre croissant, i. éduquer/informer, ii. avertir, iii. sanctionner informellement (évincer), iv. arrêter en dernier recours.

                 x.     Dans certains cas des arrestations systématiques pour des délits mineurs sont utilisées pour justifier des fouilles et saisies (la ville de New York a été poursuivie pour des milliers de fouilles à nu suivant des arrestations pour vagabondage ou ne pas avoir payé un passage dans le métro).

                 xi.    maximisation de l’efficacité des ressources :

                         (1)    forte utilisation de l’analyse spatiale :

                                  (a)    identification de points chauds

                                  (b)    évaluation de la performance

                                  (c)    redéploiement en fonction des besoins immédiats

                                  (d)    utilisation du profilage, qui permet d’identifier les personnes et endroits méritant une attention particulière au lieu de surveiller l’ensemble du territoire et des citoyens :

                                          (i)     profilage ethnique (qu’on appelle maintenant « profilage des délinquants » « offender profiling »)

                                          (ii)    profilage du comportement

5.     Exemple : New York, 1990-2000

        a.     NY avant 1993

                 i.      Jusqu’en 1991, les statistiques de criminalité de NY sont, comme partout ailleurs, à la hausse.

                 ii.     en 1992 le maire démocrate David Dinkins met sur pied le programme « safe streets, safe city » et engage 2 000 nouveaux agents de police (le total passe de 27 000 à 29 000).

                 iii.     le NYPD fait environ 130 000 arrestations par année pour des infractions sommaires (misdemeanors).

        b.     « Quality-of-life initiative ».

                 i.      commence en 1993, après que le nouveau maire républicain Rudolph Giuliani engage William Bratton comme chef de police.

                 ii.     L’idée de Giuliani et de Bratton est de mettre en pratique certaines conclusions de l’article de Kelling et de Wilson, Les vitres cassées. (Bratton est maintenant chef de police de Los Angeles; Giuliani a fondé une firme de consultation sur la police, Giuliani Partners — www.giulianipartners.com).

                 iii.     augmentation du nombre d’agents de police à 40 000, intégration de la police du métro. NY a la plus haute concentration d’agents de police par habitant des ÉU.

                 iv.    les arrestations pour infractions sommaires montent à 225 000 en 2000 (hausse de 75 %). 50 % des personnes arrêtées sont des hommes noirs (qui font 12 % de la population de NY). Cette politique permet également de vérifier le statut de toutes les personnes suspectes (et d’arrêter celles qui violent leur probation, sont recherchées, etc. John Royster, qui avait tué et attaqué plusieurs personnes, fut arrêté après qu’on ait vérifié ses empreintes digitales pour avoir sauté par-dessus un tourniquet du métro).

                 v.     création du Street Crime Unit, 435 agents qui interpellent et fouillent les passants (environ 40 000 par année).

                 vi.    création du « CompStat », de Computer Statistics. Il s’agit de la collecte et de l’analyse des statistiques de la criminalité pour chaque burrough et chaque precinct de la ville, mais également rue par rue sur un logiciel de géomatique appelé MapInfo (http://mapinfo.com/).

                 (1)    CompStat permet la comparaison des performances de chaque chef de district (precinct). Chaque chef est mesuré selon son taux de criminalité, son utilisation du personnel, les accidents au travail, l’utilisation des véhicules, le taux d’absentéisme du personnel, etc. (Voir : www.nyc.gov/html/nypd/html/phone.html).

                         (2)    le meeting CompStat sert de contrôle/surveillance des commandants de districts, à qui on demande de justifier ce qui se passe chez eux.

                         (3)    CompStat permet également l’affectation de patrouilleurs dans les « zones chaudes », en temps réel.

                 vii.    Résultats : baisse de 70 % des homicides, disparition des prostituées, des mendiants, des squeegees et des itinérants.

                 viii.   Évaluation:

                         (1)    en fait, la plupart des villes étatsuniennes ont vécu des baisses de criminalité relativement importantes entre 1990 et 2000. Quelques facteurs :

                                  (a)    baisse du nombre de jeunes hommes

                                  (b)    consommation de drogue : baisse du crack, augmentation de l’héroïne

                                  (c)    conditions économiques favorables, baisse du chômage

                         (2)    par ailleurs, les plus grandes baisses de criminalité ne se sont pas produites dans les quartiers chauds, mais bien dans ceux où la criminalité était déjà moins problématique.

                         (3)    la baisse du crime grave (homicide) n’est pas la conséquence directe du contrôle du désordre, comme le voudrait la théorie des vitres cassées — en fait des stratégies comme le « stop and frisk » ont retiré de grandes quantités d’armes à feu illégales de la circulation.

                         (4)    La police intensive a créé plusieurs problèmes de relations avec les citoyens (dont les 50 000 qui ont poursuivi la ville pour 50 millions USD en 2002) et avec des groupes minoritaires.