Cours 7
l’application de la loi.
Les enquêtes. Crime control vs due process. Isomorphisme organisationnel.
Lectures : Traité, ch. 9 et 38.
FILM : La fusillade de Mole Street, ARTE, 1999.

Qu’est-ce que l’« application de la loi » ?

1. Les mythes entourant la police sont davantage axés sur les fonctions d’« application de la loi » ou de la « lutte à la criminalité »

    a. beaucoup de policiers décrivent leur travail comme « courir après des bandits ».

    b. Scénario de fiction typique montre le policier comme chevalier de la lutte anti-crime. Ce but est souvent montré comme si important que le bris des règles, ou le viol d’autres lois moins importantes que celles qu’a enfreint le suspect est considéré comme acceptable, sinon désirable.

2. Historique du modèle : le modèle légal et le modèle professionnel

    a. À l’origine, la police de Peel, par exemple, était surtout destinée au contrôle des désordres par la visibilité.

    b. Le modèle courant d’application de la loi a pris racine dans l’ère réformiste/légaliste des années 1930 à 1980.

3. Fondements :

    a. le policier est un expert dans la détection et la répression des crimes

    b. le crime est une donnée objective facilement reconnaissable

    c. le système pénal est le meilleur moyen de contrôler la criminalité

    d. le citoyen respectable ne commet pas de crimes, et doit être protégé contre les éléments criminels.

    e. ces éléments criminels sont incorrigibles et différenciés. La prévention passe par leur arrestation. Donc, on peut utiliser des méthodes d’instigation et aller à la pêche pour attraper les mauvais citoyens et en débarrasser la société.

    f.  en principe, l’accent est mis sur le crime grave — en pratique, même des crimes de peu de gravité peuvent être considérés comme porte d’entrée à des conduites plus dangereuses.

    g. le but de l’organisation policière est donc de maximiser les arrestations — éventuellement, seulement les « bons » citoyens resteront en liberté.

4. Stratégies principales :

    a. gendarmerie :

        i.  patrouille préventive agressive (axée sur la surveillance du territoire)

        ii. maximisation de la vitesse de réponse

        iii.     utilisation maximale des services paramilitaires (SWAT)

        iv.    peut mener à une militarisation de la police

    b. enquêtes :

        i.  infiltration (agents clandestins, informateurs, délateurs)

        ii. écoute électronique

        iii.     surveillance

    c. utilisation maximale des technologies de pointe (véhicules, surveillance, armes non-létales, renseignement)

Efficacité et procédure (crime control v. due process)

1. Herbert Packer avait fait une distinction, en 1964, entre deux philosophies policières.

    a. la première est celle du « crime control », qu’on pourrait traduire par « efficacité anti-crime ». Ici, les buts priment entièrement sur les moyens, c’est-à-dire qu’on vise premièrement à combattre le crime, sans s’attarder trop longtemps sur les moyens (ex., « ways and means act », ou « loi du faut ce qu’il faut »).

        i.  l’efficacité se mesure au nombre d’arrestations et au taux de résolution (affaires envoyées au SPG).

        ii. ces mesures mathématiques de la productivité policière permettent des comparaisons entre les agents et entre les services/municipalités.

        iii.     par contre, elles permettent également de mesurer les techniques policières utilisées — ce qui constitue une épine dans le pied de cette approche, puisque dans la plupart des cas les techniques n’ont que peu d’effet sur les variables.

    b. la seconde est celle du « due process », ou en français, du « respect de la procédure criminelle ». Il s’agit de donner aux moyens employés la même importance que celle donnée aux buts. Pourquoi? Parce qu’en violant les règles de procédure, on cause des problèmes plus tard, quand la preuve accumulée est rejetée par le juge.

        i.  la plus importante source de règles de procédure est la Charte canadienne des droits et libertés du citoyen.

Types d’enquêtes

1. En premier lieu, il faut distinguer instigation (cas où le crime particulier dont la personne est accusée n’aurait pu avoir lieu sans action policière) et l’investigation.

2. Selon le texte de Brodeur (2007), les enquêtes se divisent en trois grands types :

    a. l’enquête criminelle conventionnelle

        i.  visant à identifier le(s) responsable(s)

        ii. visant à localiser le(s) responsable(s) identifié

        iii.     visant à compléter le dossier, « administration de la preuve »

    b. l’enquête de concentration, sorte de méta-enquête rassemblant les résultats d’enquêtes précédentes

    c. l’enquête préventive, qui porte sur des personnes suspectées de préparer des actes criminels (typique des services de sécurité nationale)

1.     L’enquête criminelle comme activité correspondant le mieux au modèle de l’application de la loi. Nous l’avons déjà vu, en fin de compte l’activité réelle des policiers patrouilleurs dépasse de beaucoup l’application de la loi — en fait, dans l’ensemble les ressources sont surtout distribuées ailleurs (ordre, services) et les policiers en tenue passent moins de 15 % de leur temps à des activités d’application de la loi. Cependant, au niveau de l’enquête criminelle il existe tout de même une assez grande conformité au modèle : une large portion du travail de l’enquêteur consiste effectivement à appliquer le droit criminel.

        a.     Différentes sortes d’enquêtes :

                 i.      l’enquête proactive (instigation) : surveillance de sujets d’intérêt, ou après une délation; achat contrôlé; agent double.

                 ii.     investigations classiques :

                         (1)    identité (rarement couronnée de succès)

                         (2)    localisation

                         (3)    administration de la preuve

                 iii.     enquête de concentration (méta-enquête)

                 iv.    enquête préventive (surtout, sécurité)

                 v.     rafles, filets, opérations « coup-de-poing »

                 vi.    incrimination (on part d’un suspect et on trouve quelque chose à lui reprocher; voir McGuire, 2003 : 373-4). Quand un crime est commis, on va trouver les suspects habituels.

        b.     Différentes sortes de résolution :

                 i.      le suspect est toujours sur les lieux ou a commis le crime chez lui

                 ii.     le suspect est connu de la victime ou des témoins

                 iii.     le suspect est reconnu par la victime ou des témoins dans une parade de photos

                 iv.    le suspect se rend lui-même ou avoue ce crime avec d’autres lors d’une arrestation subséquente.

                 v.     le suspect a laissé des indices d’identification directe (papiers, objets, sobriquet)

        c.     différentes sortes d’escouades :

                 i.      l’enquête généraliste

                 ii.     l’enquête spécifique (SPVM: fraudes, stupéfiants, agressions sexuelles, crime organisé, crimes majeurs).

                 iii.     l’enquête ad hoc (carcajou / ERM, cisaille, etc.)

        d.     Le mimétisme face à l’objet visé par l’activité policière (v. tableau suivant). S’applique surtout aux enquêtes spécialisées, de type escouade ad hoc. Dans ces cas les enquêteurs sont en entier dirigés vers un objet précis et un certain synchronisme s’installe entre eux et leur objet perpétuel.

2.     Mythologie de l’enquête :

        a.     Les crimes sur lesquels on enquête sont graves — en fait, l’immense majorité des crimes enquêtés sont de gravité relativement faible. Il ne faut pas oublier qu’il y a moins d’un meurtre par semaine à Montréal, et 500 enquêteurs au SPVM.

                 i.      de plus, plus de la moitié des crimes graves signalés font l’objet d’enquêtes « pro forma » seulement.

        b.     l’enquête est une activité purement réactive — dans bien des cas les policiers utilisent l’instigation pour se saisir d’un suspect.

                 i.      l’enquête consiste à faire collecte d’indices afin de résoudre un crime — dans la plupart des cas la solution au crime (qui l’a perpétré) est immédiatement évidente : le suspect est toujours là, ou sa victime le nomme, ou des témoins le connaissent, ou le crime a eu lieu chez lui, il vient se livrer, etc. LE facteur décisif est le témoignage de la victime.

        c.     l’enquêteur fait une utilisation intensive de la technologie — en général, la technologie (luminol, parade électronique [forcefield], ADN, rapport du médecin légiste, empreintes digitales, etc.) est utilisée pour former la preuve.

        d.     l’enquête suit un événement clairement identifiable — beaucoup d’enquêtes ont pour point de départ un individu suspect, et non un crime (ex.: dealers).

        e.     on peut organiser les enquêtes de manière plus efficace. En fait, l’affectation du personnel, la charge de travail, la méthode d’enquête n’a aucun effet sur le taux de résolution.

3.     La différence entre « savoir » et « pouvoir prouver »

        a.     est absolument cruciale ici. Dans la plupart des cas, l’enquêteur sait déjà qui a commis le crime. Reste à le prouver, ce qui a un certain nombre de conséquences :

                 i.      l’enquêteur ne cherche pas la vérité — il cherche à lier le suspect à un acte pouvant être décrit comme un crime sous le CCC.

                 ii.     l’enquêteur peut souffrir de « vision en tunnel », c’est-à-dire qu’il interprète systématiquement tous les faits en fonction de ce qu’il veut prouver et oublie les faits qui pourraient disculper le suspect (Rapport Bellemare, p. 85; voir aussi le film The Thin Blue Line). Ceci est aggravé par les demandes de performance, surtout dans les cas médiatisés.

                 iii.     si l’enquêteur ne sait pas qui a commis le crime dans les 24 heures, les chances qu’il le découvre par la suite sont presque nulles (à moins qu’un nouveau témoin se révèle à lui ou que le coupable vienne confesser, ce qui n’est tout de même pas rare). Ceci, justement parce que « découvrir la vérité » est pratiquement impossible (où doit-on regarder?) — ce qui est faisable, c’est de poursuivre et d’élaborer sur une chose qu’on sait déjà.

        b.     C’est la raison pour laquelle dans l’ensemble le travail du policier consiste non pas à résoudre une affaire mais surtout à assembler les preuves nécessaires au SPG.

                 i.      Savoir, c’est connaître : le suspect (identification et antécédents), les circonstances du crime (lieu(x), durée, autres personnes présentes, etc.), les motifs. Le savoir organise l’enquête, mais en lui-même est insuffisant pour accuser.

                 ii.     Ce qu’il faut prouver : qu’un crime a été commis; relation de la victime et du suspect; déplacements du suspect; motifs du suspect; volonté du suspect d’effectivement commettre l’acte (mens rea); méthodologie de l’acte; possession des objets volés et/ou de l’arme; identité du suspect; etc.

                 iii.     preuves typiques : témoignages, empreintes digitales, papiers, objets liés au crime (items volés, arme), écoute électronique, surveillance physique. Les preuves sont des éléments du narratif de l’affaire qui ont été recueillis, analysés, conservés et présentés selon les règles établies dans le Code.

                 iv.    la meilleure preuve : l’admission de culpabilité. Aussi, des techniques d’entrevues « maximales » ont été développées dans les dernières années (la plus célèbre est la technique dite « de Reid »). Aussi, utilisation coercitive du détecteur de mensonges.