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Professeur : Stéphane Leman-Langlois
 
Notes de cours

Cours 6
Sécurité et démocratie. Déviance et plaintes du public. Contrôle et indépendance de la police.
Lecture : Rapport annuel de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (sur le site de la Commission)

Problèmes liés au rôle policier : insatisfaction et déviance

I.  L’insatisfaction du public/élus

    A.     les policiers ne voient pas leur rôle de la même façon que le public–client.

        1. 50 % des appels à la police sont considérés de nature criminelle par le citoyen qui fait l’appel, 17 % par le policier — et 33 % de ceux-ci sont de fausses alarmes.

        2. 94 % des appels sont considérés comme ennuyants pour les policiers, 6 % comme intéressants. Au Canada, un policier moyen se trouve dans 50 à 100 situations criminelles, et fait entre 10 et 20 arrestations par année (12 à 20 % des incidents).

    B.     le citoyen–client a des attentes démesurées/contradictoires

        1. « peur du crime » abstraite et difficile à cerner, influencée par les médias et pas seulement par le contexte et le travail des policiers

        2. politiques de « tolérance zéro » populaires mais déconnectées de la réalité

        3. chaque citoyen a son point de vue sur le niveau de contrôle et la nature des services que devrait produire la police. La population n’est pas un bloc homogène.

        4. Cela dit, le policier exerce une des fonctions les plus respectées et valorisées par la société en général.

    C.    la sous-culture policière place le policier dans un contexte à part

        1. une « sous-culture » c’est un ensemble de normes et de concepts appris à travers l’expérience d’avoir à fonctionner dans un groupe social.

        2. cette sous-culture produit une certaine manière d’être et d’agir en imposant des croyances, des attitudes, des pratiques habituelles aux membres du groupe

        3. Selon Reiner (1985), la sous-culture policière comprend 7 facettes :

            a. mission/action/cynisme/pessimisme : être policier est plus qu’un simple métier, c’est une vocation. À la fois, lorsque le policier s’aperçoit que son travail n’a pas les effets escomptés, il peut devenir cynique.

            b. suspicion et secret : définissent les relations du policier avec le citoyen, le suspect. La confiance, à l’inverse, est le principal point focal structurant les relations avec les autres policiers.

            c. solidarité interne, isolation externe : la nature et les périodes de travail créent un fort sentiment d’appartenance et de différence face à la société en général.

            d. conservatisme : la plupart des policiers ont une moralité conservatrice, c’est-à-dire qui valorise l’autorité, le respect, la conformité sociale et un certain manichéisme.

            e. machisme : la sous-culture policière est empreinte de valeurs masculinisées telles l’autorité, la force, l’agressivité, le risque personnel, et le pouvoir sur l’autre.

            f.  racisme : cette situation donne parfois l’impression d’évoluer, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Le réflexe de classifier les suspects, les citoyens non-suspects, les « sujets d’intérêt » et les témoins en termes de leur identité ethnique reste très fort.

            g. pragmatisme : préférence nette pour les questions pratiques et immédiatement visibles, méfiance vis-à-vis l’innovation et la recherche. Ceci cause une assez forte résistance au changement.

            h. il faut noter que cette sous-culture n’est pas homogène et varie selon les services, les spécialisations et les rangs.

        4. cette sous-culture produit un certain nombre de types d’agents de police, qu’on peut classer dans une typologie :

            a. le bobby : gardien de la paix typique, attaché au gros bon sens

            b. le porteur d’uniforme : cynique et ayant perdu toutes ses illusions, il en fait le moins possible et laisse les responsabilités aux autres

            c. le centurion : voit sa raison d’exister dans le combat agressif de la grande criminalité.

            d. le professionnel : ambitieux, veut monter dans les rangs et s’identifie facilement à toutes les facettes du métier.

        5. C. Shearing classe les agents un peu différemment :

            a. le sage : prend le travail policier à coeur et s’engage à fond

            b. le réaliste : fonceur reconnu par les autres policiers comme héros anti-crime

            c. le bon : voit la police comme une profession libérale et respecte les valeurs libérales démocratiques

            d. le prudent : a laissé tombé les objectifs et idéaux policiers et en fait le moins possible.

 

ii.La déviance policière
La déviance policière dépasse de beaucoup la simple corruption. Elle inclue, selon M. Punch,

    A.      corruption typique : accepter quelque chose en violation de ses devoirs ; faire ou ne pas faire une chose en échange d’un cadeau ou rémunération

        1. La commission Knapp (1967 — Serpico), à l’époque, avait distingué entre

            a.  les « herbivores », ceux qui prennent de petits cadeaux sans grande importance, mais de façon systématique

            b. les « carnivores », ceux qui font d’énormes coups ou mettent en place des systèmes d’extorsion majeurs — rares, et en général on les attrape.

        2. Les trucs de corruption :

            a. corruption de l’autorité (le policier accepte des cadeaux sans échange direct)

            b. commission (policier reçoit une commission en référant des clients à une entreprise — hôtel, remorquage, etc.)

            c. vol (le policier conserve les résultats d’une fouille)

            d. extorsion (demander une compensation sous la menace de verbaliser ou d’arrêter)

            e. protection (laisser faire des activités illégales)

            f.  faire disparaître (« arranger » des procédures — des contraventions, par exemple — à l’avantage du payeur)

            g. mauvaise conduite (l’agent viole les règles internes de l’organisation)

            h. criminalité policière (l’agent profite de sa position pour violer la loi).

    B.     la prédation : exploiter des individus ou des entreprises

    C.    la stratégie :

        1. utiliser des moyens illégaux ou contraires à la déontologie pour faciliter le travail policier (affaire Matticks : 9 enquêteurs de la SQ fabriquent une preuve pour lier Gérald et Richard Matticks à une saisie de haschish dans le port de MTL)

        2. abus de la force

        3. le détournement de la justice : cacher des actes illégaux commis pour augmenter l’efficacité du travail policier

 

 

iii. Gouvernance de la police
Comment s’assurer que les policiers font leur travail a) comme la population le désire ; b) en accord avec le droit (droit criminel, chartes, etc.) ?  Au Canada il y a plusieurs modèles de surveillance des activités policières qui peuvent être classés selon leur MODE, STYLE et FORME.

    A.     deux modes

        1. contrôle : c’est une activité proactive, continue, de surveillance des activités. Fournit des règles, des procédures, etc. pour prévenir la déviance.

        2. redevabilité : c’est une activité réactive, déclenchée par un incident. Évalue les cas, corrige, discipline, demande des comptes à l’administration policière.

    B.     deux styles

        1. administratif : hiérarchique, implique des ordres, l’obéissance des membres. Modèle conventionnel paramilitaire dominant.

        2. rétrospectif : fondé sur la collaboration des membres, qui fournissent librement l’information nécessaire en vue de corriger une situation. Non autoritaire, suppose aussi l’absence de sanctions (remplacée par un système de compensation).

    C.    trois formes

        1. interne : c’est l’organisation policière qui se surveille elle-même. À l’occasion une instance supérieure/externe examine les cas graves ou ceux qui n’ont pas été réglés. C’est le modèle dominant (c’était comme ça au Québec jusqu’en 1990).

        2. politique : l’appareil politique est mobilisé par un incident important ou par un citoyen ou un groupe, et se penche sur les activités policières. On peut modifier les lois et règlements pour répondre à un problème. Avec la décentralisation des contrôles, le pouvoir politique local a plus de pouvoir sur l’organisation policière.

        3. civile : une institution indépendante sert de mécanisme de surveillance.

            a. GRC : Commission des plaintes du public contre la GRC (www.cpc-cpp.gc.ca/)

            b. SQ, SPVM, Commissaire à la déontologie policière

            c. Ontario : Ontario Civilian Commission on Police Services.

    D.    il y a donc une nette amélioration quant au fonctionnement des plaintes contre la police — on n’a plus à présenter la plainte aux policiers fautifs, par exemple. Cependant, certains problèmes restent :

        1. ce sont des systèmes qui individualisent la déviance, c’est-à-dire que la déviance telle que véhiculée par les plaintes est toujours le fait d’un individu, et ne peut pas être systémique ou culturelle (approche de la pomme pourrie).

        2. les plaintes ne vont pas au coeur du problème si ce dernier est stratégique ou tactique. C’est toujours un agent qui est fautif.

        3. en fin de compte, s’adresser à une agence externe c’est s’adresser à des gens qui en savent moins sur le fonctionnement de l’organisation, et qui dépendent de la coopération des membres (risque de levée du blue wall).

        4. ceci créé une impression d’autant plus forte que la réalité s’organise entre des problèmes et des solutions, et qu’administrer c’est appliquer les bonnes solutions.

        5. finalement, il faut garder à l’esprit que dans bien des cas de déviance, seulement d’autres policiers seront témoins du méfait, et risquent peu de porter plainte contre leur collègue.