Professeur : Stéphane Leman-Langlois
Cours 5 |
| POLICE PUBLIQUE COMME ACTEUR DE LA SPHÈRE DE LA SÉCURITÉ |
A. Tendances des 25 dernières années en termes de sécurité intérieure i. La crise économique et l’arrivée de gouvernements conservateurs au pouvoir (ÉU, RU, Canada) au début des années 1980 marque la fin des dépenses gouvernementales élevées et des déficits accumulés, ainsi que la remise en question de l’État providence (welfare state). (1) Désinvestissement de l’État de plusieurs sphères d’activités, discours du choix et commercialisation des services. (2) Les budgets policiers diminuent et on demande de faire plus avec moins. (3) Cette période coïncide d’ailleurs avec une certaine montée de la perspective « loi et l’ordre » (law and order), qui prône une approche plus proactive et moins tolérante de la criminalité. (4) Les années 1980 se trouvent à l’apex d’une montée constante de la criminalité depuis les années 1960. (5) Cette montée de la criminalité s’accompagne de la découverte d’un nouveau sujet d’étude : la peur du crime, ou insécurité. ii. La mode de rationalisation des entreprises (downsizing) tend à pousser les administrateurs à dissoudre leurs services connexes, tels la sécurité, et à les offrir, à contrat, à des commissionnaires plus ou moins indépendants. C’est d’ailleurs à partir de 1980 qu’on observe une augmentation sensible des effectifs de la sécurité privée, ceux-ci dépassant au cours de cette décennie ceux de la police publique. iii. 1985–1990 : Apparition du modèle de la police communautaire au Canada et au Québec. La GRC considère l’implantation de programmes de police communautaire à partir de 1981, mais ces programmes ne deviennent réalité que quelques années plus tard. La SQ s’intéresse au modèle depuis 1990. L’ex-SPCUM s’était engagé, au milieu des années 1980, à une réforme importante de son organisation, visant à favoriser la multiplication de points de services (mini-postes ; on fait marche arrière depuis quelques années). Il y a un monde entre le discours de la police communautaire et l’application concrète du modèle, qui s’avère la plupart du temps beaucoup plus complexe que prévu, avec des résultats en général sensiblement moins spectaculaires qu’escompté (il en sera question au cours 9).. iv. Pourtant, la perspective perdure et plusieurs de ses principes sont intégrés au niveau des missions, des stratégies et des tactiques de la plupart des corps de police du Québec. Quelques éléments du modèle sont particulièrement importants dans une étude de la sécurité privée : (1) Les partenariats : la police doit forger des alliances stratégiques avec les autres instances pouvant apporter une aide dans le maintien de l’ordre. Ceci inclue bien sûr toutes les formes de sécurité privée. (2) Le citoyen responsabilisé : s’il est clair que le citoyen doit participer à sa propre sécurité, la forme exacte de cette participation est moins précise. Elle peut inclure un certain nombre de services de sécurité, à commencer par une meilleure serrure et un système d’alarme. (3) Le concept de désordre : le policier devient un agent de règlement des problèmes. Ceci inclue toutes sortes de choses qui ont peu à voir avec le Code criminel, comme les déchets excessifs, le délabrement, etc. C’est ce qu’on a appelé la « police de la fenêtre brisée » (broken windows policing). L’idée est qu’un environnement d’apparence désorganisée favorise la délinquance — et donc qu’il faut voir à contrôler cette apparence. Or, ceci déborde carrément dans le domaine privé. (4) La prévention : dans le document du ministère du Solliciteur général du Canada, Police-défi 2000 (SGC, 1990), la prévention est jugée être la priorité indiscutable de toute forme de police communautaire. À ce sujet, les auteurs recommandent que les services de police prennent exemple sur les services de sécurité privée. (5) La professionnalisation de la police a deux conséquences : 1) malgré les budgets diminuant, les ressources humaines coûteront plus cher; 2) les policiers, mieux formés, sont moins intéressés que jamais à faire du gardiennage. v. La conjonction de tous ces facteurs forme un contexte propice à l’augmentation sensible de l’appel à l’industrie privée.
B. Conceptualisation contemporaine : la sécurité intérieure comme concept englobant : la « gouvernance de la sécurité » (Ch. 3, Dupont). i. La gouvernance : ensemble des activités visant à déterminer, réguler, encadrer et produire un objet. Dans le cas de la sécurité, ces activités proviennent de multiples acteurs. (1) l’ÉTAT (ceci inclue tous les niveaux de gouvernement) : responsable traditionnel de la sécurité extérieure et intérieure. Responsable des lois, dont le code criminel. (a) Décrit comme Weber comme détenant le monopole de la force légitime. Aujourd’hui : tendance vers un rôle de coordination plutôt que de production de sécurité (rame moins et se contente de tenir le gouvernail). (b) par contre, les agents de l’État qui sont chargés de la production (surtout les policiers) tentent de protéger et/ou de rétablir leur monopole du maintien de l’ordre. (2) le marché : expansion de la logique commerciale au domaine de la sécurité (a) les services de police (comme d’autres institutions gouvernementales) adoptent le langage des corporations (clients, rationalisation, missions, objectifs, etc.) (b) création d’un marché de la sécurité au niveau des services et des technologies (3) les réseaux : connexions entre les entités membres d’une collectivité (individus, groupes communautaires, entreprises, gouvernements), visant la production de la sécurité.
C. La « police privée » i. Situation actuelle : la sécurité privée au Canada est une industrie en expansion. Après une véritable explosion dans les années 1970, cette expansion est maintenant moins forte mais perdure. Ceci a entraîné une perte du monopole du maintien de l’ordre que détient la police. ii. Faits (1) Les effectifs de la sécurité privée sont difficiles à calculer. Par exemple, la loi du Québec oblige les employés d’agences à se procurer un permis, mais pas les employés « maison » affectés à la sécurité interne. Les données incluent rarement les portiers (« bouncers »), les autres types d’enquêteurs (crédit, assurances, avocats, etc.). En général, on estime qu’il y a quelque 85 000 personnes, dont 25 000 au Québec, qui détiennent des permis d’agent de sécurité (sans distinction relative aux activités réelles). À ceci, il faut ajouter au moins le même nombre d’agents de sécurité interne, pour un total d’au moins 170 000 personnes (60 000 au QC). Notons qu’il y a environ 55 000 policiers au Canada. (2) Présentement le moteur de l’industrie privée est la production, l’installation et l’achat de technologies de surveillance (surtout, alarmes et surveillance vidéo). Les dépenses en ressources humaines sont stagnantes. (3) Les revenus des agences au Canada dépassent les 2,5 milliards $. Cependant, les marges de profits sont très minces (2 à 3 %), ce qui favorise les faillites et les fusions. Le marché se restreint de plus en plus à quelques multinationales (Securitas, [www.securitas.ca] par exemple, est le résultat de la fusion de Pinkerton’s et de Burn’s, plus grande au monde. Garda s’est lancée depuis quelques années dans une suite d’acquisitions internationales). (4) Le plus gros client des agences privées est le gouvernement (à différents paliers, municipal, provincial, fédéral). (5) Les activités des agences sont extrêmement variées et surtout, incluent des activités typiquement réservées aux policiers, telles que la patrouille, l’enquête (surtout sur les crimes économiques), la réponse aux appels des citoyens (exemple : les services de « sécurité publique » des anciennes municipalités, maintenant arrondissements; à Outremont les citoyens appellent leur sécurité publique avant la police...). (6) Les pouvoirs des agents sont complexes. En théorie, ils n’ont aucun pouvoir de plus que le citoyen ordinaire, contrairement à l’agent de la paix (le policier), qui lui peut arrêter sous suspicion, fouiller, etc. Cependant, l’agent de sécurité, sur les lieux qu’il patrouille, dispose des pouvoirs du propriétaire, ce qui dans certains cas est davantage de pouvoir que le policier, qui lui est limité par la Charte des droits. (a) les agences et agents de sécurité privée jouent beaucoup sur l’uniforme et l’équipement pour imiter l’apparence de l’agent de la paix (7) Les lieux où les agents travaillent sont également de nature floue. Beaucoup travaillent dans des lieux entièrement privés et fermés au public, comme des chantiers, industries, etc. Mais une majorité travaillent dans des lieux privés ouverts au public, ou ce que Shearing et Stenning ont appelé des propriétés privées de masse — des centres commerciaux, le « Montréal souterrain » — ou on invite fortement, à grands renforts de publicité, les citoyens à entrer. Ce sont des endroits hybrides, où le droit est encore à défricher. (8) Ces endroits sont également les laboratoires expérimentaux de nouvelles technologies. C’est là que sont testées les caméras, systèmes de reconnaissance, etc., parce que le public trouve normal, acceptable que le propriétaire des lieux les surveille. Et s’il y a une erreur, elle ne porte pas nécessairement à conséquence criminelle. Une fois le public habitué, on transfère plus facilement ces technologies à la voie publique. iii. Types de sécurité privée : (1) agences à contrat (enquêtes, gardiennage, expertise) (2) sécurité interne (3) autres (portiers, concierges, employés dont les tâches sont partiellement liées à la sécurité, ex. caissières) iv. Mode de fonctionnement (1) Cela dit, notez que la logique de base de la sécurité privée est la prévention des pertes matérielles (loss prevention). C’est une logique instrumentale comptable. La réduction de la criminalité au sens conventionnel ne fait pas partie des responsabilités ni donc des objectifs de l’entreprise privée. (2) La sécurité privée conçoit la sécurité comme un bien commercialisable. C’est donc le payeur qui détermine la forme/quantité/le style de sécurité qu’il désire. La sécurité de ceux qui ne paient pas est accessoire (mais pas ignorée, nuance; ex., centre commercial). (3) la sécurité se fait essentiellement par la prévention, par la surveillance ou le « durcissement » des cibles. La sécurité privée est presque entièrement proactive. (4) les relations avec la police sont changeantes, mais tombent en général dans 3 grands types : (a) complémentarité : les travaux effectués par la police et par la sécurité privée se complètent; la sécurité privée remplit un créneau auquel la police ne s’intéresse pas, ou elle n’a pas les effectifs ou ressources nécessaires pour s’en charger. (b) compétition : l’entreprise privée tente de s’accaparer certaines fonctions traditionnelles de la police (ex., patrouille), résultat une confusion pour le citoyen et une perte d’efficacité. (c) isolation ou parallélisme : les deux types d’organisation opèrent dans des sphères indépendantes et entrent peu en contact. v. Cadre législatif au Québec (1) remplacement de la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité (1962) par la nouvelle Loi sur la sécurité privée (2006) (a) création de types d’emplois en sécurité, avec l’expertise (« service-conseil » au sommet de l’échelle (b) obligation de recevoir une formation correspondant au type d’emploi occupé (c) intégration des employés d’entités internes, s’il s’agit de leur « activité principale » au sein de l’entreprise (d) création d’un Bureau de la sécurité privée |
D. Mission et mandats de la police publique traditionnelle I. La relation entre la police et le citoyen dans une société démocratique, est foncièrement problématique. Tout semble simple quand on considère que la police protège les bons citoyens des brigands. Seulement, ceci ne correspond ni à la réalité sociale, ni à la réalité légale, ni à la réalité policière. En fait, le citoyen veut « être protégé » mais c’est contre d’autres citoyens qu’il doit être protégé.
II. Changements récents dans la position socio-politique, ou RÔLE de la police A. Années 1920 : la police est un bras du gouvernement, dirigée par lui et rendant des comptes uniquement à l’exécutif. C’est l’ère politique de la police. B. Années 1960 : la police devient légaliste. Réformée, elle s’isole du pouvoir politique et se concentre sur la répression du crime et autres infractions tels que décrits dans les codes. Le policier devient expert de la lutte au crime. En tant qu’expert, c’est lui qui mesure l’efficacité de son action, et il ne doit plus rendre de comptes opérationnels au niveau exécutif. Il devient indépendant de l’appareil politique. 1. la nouvelle mission est la répression, sa mesure les statistiques criminelles / d’arrestations / de solution. 2. on introduit la science comme outil d’investigation et de preuve. 3. la police se bureaucratise, et des standards d’efficacité interne remplacent les directives politiques comme système d’encadrement. C. Cette nouvelle indépendance introduit deux nouvelles questions : 1. Indépendante de la direction politique, qui décide maintenant du RÔLE de la police? 2. Indépendante du contrôle politique, qui contrôle maintenant la police?
III. Le rôle actuel de la police au Canada 1. Peut être classé en trois grandes familles : a. le maintien de l’ordre : patrouille, règlement de conflits, réponses aux urgences, circulation, « incivilités ». b. l’application de la loi : c’est le rôle auquel la police est le plus souvent liée dans l’imaginaire populaire. Il s’agit de contrôler la criminalité, d’arrêter des suspects, de faire enquête. c. les services : un rôle beaucoup plus flou que les deux autres, mais aussi souvent plus important. Il s’agit de donner des informations, de faciliter des événements populaires, de donner des conseils de sécurité, de rencontrer les citoyens pour les écouter, etc. 2. Et est influencé par des acteurs variés : a. la police elle-même décide des cibles prioritaires de son travail, ainsi que des stratégies employées (autant au niveau de la forme de police [communautaire, résolution de problèmes, intelligence-led, police par équipes, etc.] que du matériel employé (voitures, vélos, hélicoptères) et des allocations de personnels, d’experts, etc.). b. le citoyen influence le rôle de la police de plusieurs façons, et principalement en faisant le 911. La fréquence, la teneur, la quantité des appels a un impact évident sur les activités policières et sur les stratégies et tactiques employées. Par ailleurs, les citoyens s’organisent souvent en groupes de pression s’ils jugent que les activités de la police sont inadéquates (exemple : prostitution de rue). c. les gouvernements ont bien sûr un impact important sur les organisations policières. Ce sont eux qui votent les budgets alloués et les lois et règlements que la police devra en principe faire respecter. Les gouvernements peuvent également établir certaines politiques et missions prioritaires pour les organisations de police. d. les médias ont une influence énorme sur la plupart des organisations de police. Ils influencent l’opinion publique, mais également la manière dont certaines opérations sont menées et l’adoption ou l’abandon de certaines stratégies (exemple : les journalistes à Oka ; autre exemple : le fait que les médias représentent systématiquement le policier comme un combattant du crime). e. les cours fixent plusieurs des standards qui permettent aux policiers de présenter des preuves à l’accusation d’un suspect. Elles ont également un impact par la manière dont elles décident des sentences : si des sentences purement symboliques sont données dans certains types d’affaires, les policiers seront découragés de continuer à faire des arrestations. f. le reste de l’environnement sécuritaire a également un effet. Il s’agit des autres organisations de police au Canada et ailleurs, ainsi que le fonctionnement de ministères et d’agences gouvernementales qui ont également des fonctions de contrôle
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