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Professeur : Stéphane Leman-Langlois
 
Notes de cours

Cours 1
Présentation générale. Introduction au contrôle social. Définitions. Le normatif et l’empirique.

Lecture : Traité, ch. 2 (58-66).

Question : qui est à la source de l’immense majorité des activités consistant à imposer et à maintenir l’ordre public ?

 

1.     La notion de contrôle social est cruciale :

        a.     Contrôle social informel : celui qui est appliqué entre les membres de groupes sociaux. Il s’agit souvent d’une réaction spontanée à l’impression d’insécurité, à une agression ou transgression immédiate, ou au sentiment qu’une injustice, qu’un acte immoral ou inacceptable d’une manière ou d’une autre, a été commis (peut être très loin dans le passé, et ceux qu’on identifie comme responsables peuvent avoir un lien très ténu avec l’acte en question — ils peuvent être de même famille, du même groupe ethnique, ils peuvent avoir approuvé l’acte sans y participer, etc.

        b.     Contrôle formel : toutes les formes de contrôle qui sont expressément décrites et encadrées par le pouvoir public.

        c.     Point important : « formel » et « informel » sont moins des catégories que des pôles, avec entre les deux un continuum plus ou moins facile à décortiquer.

        d.     Dans le texte à lire, Loubet del Bayle argumente que le formel et l’informel sont des vases communicants : plus il y a de l’un, moins il y a de l’autre. Il prévoit dont une judiciarisation progressive des comportements sociaux. Moins on veut se charger de contrôle social, plus on fait appel à des tiers pour le faire (attentes plus élevées envers la police, augmentation de la sécurité privée)

 

2.     La différence entre public et privé :

        a.     Public :

                 i.      payé et dirigé par un pouvoir public

                 ii.     mission articulée autour des besoins d’une collectivité

        b.     Privé :

                 i.      payé et dirigé par une autorité privée (entreprise, individu, groupe communautaire)

                 ii.     mission articulée autour des demandes de l’autorité qui en défraie les coûts

        c.     Encore une fois, point important : privé et public sont des pôles, auxquels on peut associer un aspect dominant d’une entité de sécurité. Plusieurs entités sont hybrides, plusieurs sont les deux à la fois.



Question : qu’est-ce qu’un crime ?

3.     Définition légale : action défendue par le code criminel.

        a.     Au sens strict, seule une infime minorité de crimes tels qu’identifiés par le CCr, sont connus de la police

        b.     Le « chiffre noir » de la criminalité : tous les actes théoriquement identifiables comme crimes, mais non connus de la police (crimes sans victimes, crimes internes aux organisations, crimes de faible gravité, crimes sanctionnés par les groupes, etc)

        c.     L’entonnoir pénal :

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4.     Définition criminologique : sous-ensemble de la déviance.

        a.     Durkheim : le crime est toute action qui « offense les états forts de la conscience collective » (fruit d’un consensus relatif, changeant dans le temps : le crime n’est pas une chose)

        b.     La déviance : toutes les actions qui, en apparence, sortent des normes

        c.     Le crime : les formes de déviance qui attirent l’attention du public, des autorités publiques, des politiciens, des notables ou des policiers.


Question : le crime est-il la source principale d’activité de la police ?

5.     Mythes liés à la police

        a.     La police réduit/contrôle la criminalité

        b.     Le travail du policier consiste à arrêter des malfaiteurs

        c.     Le policier est initiateur de sa propre activité (« pro-actif »)

        d.     Les codes (discipline, déontologie, criminel) déterminent l’activité policière (la réalité juridique décrit la réalité opérationnelle)


 

6.     Définitions de la police

        a.     Le Larousse de poche : « administration, force publique qui veille à l’observation de l’ensemble des règlements qui maintiennent la sécurité publique ».

        b.     Egon Bittner : « La police est un mécanisme pour la distribution non négociée de la force coercitive, utilisée en accord avec ce que dicte une saisie intuitive des exigences d’une situation ». Elle a des aspects particuliers :

                 i.      appel à la capacité de contraindre, à l’autorité

                 ii.     place à force au centre de la nature de la police

                 iii.     implique une certaine subjectivité (« saisie intuitive »); réflexes, instincts.

                 iv.    concept d’urgence : exigences de la situation

                 v.     très flou: « situations »? Bittner dit, des situations où « quelque-chose-qui-ne-devrait-pas-se-produire-est-en-train-d’arriver-et-il-faut-faire-quelque-chose-maintenant »

                 vi.    en fait, la police utilise très peu la force, même si elle reste à l’horizon pratique.

                 vii.    ceci vient de la formule de Max Weber voulant que dans une société moderne l’État détienne le monopole de la force.

        c.     Carl Klockars : « institution ou individus à qui l’État a donné le droit général d’user de force coercitive à l’intérieur de ses frontières ». Aspects particuliers :

                 i.      définit par la force de contraindre.

                 ii.     droit « général » n’est pas un droit spécifique (ex. : gardien de prison, professeurs) ni universel (il est tout de même encadré par des lois qui le limitent).

                 iii.     ne fait aucune mention de la cible ni des objectifs de cette force. Clockars dit que c’est très bien ainsi, puisque personne ne s’entend sur les buts de la police, seulement sur les moyens qu’elle utilise. Par là, il veut dire, LE moyen, cad la force coercitive. Est-ce discutable?

 

7.     Normes vs. Observation

        a.     On appelle « normatif » ce qui est lié aux désirs, volontés, à ce qu’on tente d’établir comme ce qu’il faut faire (et ce qu’il faut éviter de faire)

        b.     L’observation, au contraire, porte sur ce qui est vraiment, sans tenter d’établir si c’est bien ou mal.

        c.     Dans les définitions de police on trouve souvent du normatif : les policiers devraient faire ceci ou cela.

        d.     Dans vos travaux, faites très attention à cette distinction. Surtout, évitez de passer d’un type de discours à l’autre.

        e.     Différence entre un savoir SUR la police et un savoir POUR la police : ce cours ne vise pas à faire de meilleurs policiers ou à déterminer quelles sont les meilleures stratégies dans le travail policier. C’est un savoir SUR la police : nous tentons de comprendre comment elle fonctionne et comment elle s’imbrique dans ce que nous identifions comme notre société (devinez quoi : on a autant de problèmes avec la définition de « société » qu’avec celle de « police »).