TASER : USAGE LÉGITIME

À Winnipeg, un policier décharge un Taser sur un suspect qui, après avoir défoncé plusieurs véhicules pour en voler le contenu, menace les patrouilleurs dépêchés sur les lieux avec un couteau (Cyberpresse).

Notons que bien que l'usage du Taser, ici, ait été justifié (cas de menace avec une arme), cet incident ajoute à l'argument voulant que le pistolet à impulsion ne soit pas aussi sécuritaire que Taser International le prétend. Les corps de police doivent immédiatement en redéfinir l'usage comme remplacement à l'arme à feu dans les cas d'usage imminent d'une arme (à l'exclusion des armes à feu, contre lesquelles l'utilisation du taser est dangereuse) contre les policiers ou contre un citoyen.

Morts à date : Canada=21 ; ÉU=280.

TASER : NOUVEAU DÉCÈS

À quand un moratoire sur l'usage du Taser ? La police provinciale de l'Ontario, répondant à un simple appel pour trouble à la paix publique, a utilisé l'arme contre un citoyen « combatif », qui est mort peu de temps après.

Le 18 juin, le rapport final du Commissaire aux plaintes du public contre la GRC publiait son rapport final sur la mort de Robert Dziekanski, concluant que le Taser doit être utilisé de manière beaucoup plus restreinte. La GRC, en réponse, a promis de revoir ses politiques et pratiques en la matière (en attente de la suite).

PIRATES À L'HORIZON !

Le projet de réforme du copyright au Canada est enfin révélé. Maintes fois reporté pour des raisons obscures, le ministre Prentice a enfin déposé un projet de loi à cet effet. Il semble qu'il soit pour l'essentiel une copie du DMCA étatsunien, décrié par presque tous les secteurs de la société civile — mise à part bien sûr l'industrie du disque, pour laquelle il est taillé sur mesure afin de protéger un modèle commercial inadapté.

Théorie 1 : le Canada tente d'éviter l'accusation d'être un hâvre protecteur de « pirates » (comme il est censé l'être pour les terroristes), souvent soulevée aux ÉU ; théorie 2 : le ministère est incapable de réfléchir sur la question et a trouvé une solution toute faite ; théorie 3 : les multinationales du disque sont un lobby trop puissant pour le gouvernement du Canada. D'ailleurs, les consultations pré-projet ont été limitées aux représentants de l'industrie.

Aspect le plus dangereux du projet : criminalisation du contournement de moyens de protection défectueux/insuffisants. Ceci menace de réduire à néant le droit acquis de copier pour des fins scientifiques, critiques, ou pour se protéger contre perte, destruction ou vol.

Aspect le moins dangereux : reconnaissance d'un droit de l'utilisateur.

Cependant, il semble que ce droit est surtout limitatif, servant à définir une série impressionnante d'interdits. Par ailleurs, dans bien des cas ce droit peut entrer en collision avec la criminalisation du contournement : par exemple, le consommateur a le « droit » de copier un CD commercial sur son balladeur numérique, mais ce droit disparaît si la moindre barrière anticopie est inclue sur le dit CD.

Voir Michael Geist

TASER + GRC = CHANGEMENT DE CAP

La GRC a annoncé qu'elle abandonnait son projet de faire disparaître l'information sur l'utilisation qu'elle fait du Taser. C'est un premier pas vers la redevabilité (CBC).

Morts à date : Canada=20 ; ÉU=280.

TASER + GRC = OBSCURITÉ

Il semblerait que la GRC utilise le Taser™ plus de 3 fois par jour au Canada, surtout dans l'ouest canadien, où elle assure les services réguliers de gendarmerie. Devant les demandes répétées que des rapports sur ces utilisations soient rendus, de la part entre autres de la Commission aux plaintes du public contre la GRC (l'organe officiel de supervision civile, indépendante de la GRC), la Gendarmerie choisit plutôt de se cacher (CBC). Jusqu'ici, dans ¾ des cas, les suspects passés au Taser ne sont pas armés. Il s'agit simplement de personnes qui refusent d'obéir aux ordres donnés par un constable.

(image : CBC)

Sous le mode « pour celui qui tient un marteau, le monde ressemble à un clou », plus le Taser est disponible, plus on l'utilise.

GRAND DÉCOLLAGE !

Le projet "La nouvelle transparence : surveillance et classification sociale " (The New Transparency: Surveillance and Social Sorting) vient d'obtenir 2,5 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral du Canada. Le groupe de chercheurs, dont fait partie votre humble serviteur, se penchera sur le développement des technologies de surveillance.

Communiqué du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada :

Le programme des GTRC du CRSH soutient les projets de recherche qui portent sur des questions cruciales de nature intellectuelle, sociale, économique ou culturelle. Il vise à coordonner le travail de nombreux chercheurs du monde entier dans le cadre de projets uniques de grande envergure.

Ainsi, David Lyon, professeur de sociologie à la Queen’s University, sera à la barre d’un projet de recherche ayant pour but de déterminer comment et pourquoi, en raison de notre dépendance à la technologie informatique, des gens ordinaires sont surveillés par des organismes publics et privés. Lui et son équipe de renommée internationale, constituée de chercheurs éminents venus de partout dans le monde, aborderont trois questions primordiales : quels facteurs favorisent la prolifération des techniques de surveillance en tant que mode de gouvernance des sociétés d’aujourd’hui? Quels sont les principes fondamentaux, les infrastructures technologiques et les cadres institutionnels nécessaires pour exercer une telle surveillance? Quelles en sont les conséquences sociales tant pour les organismes que pour les gens ordinaires?

Lien :

PIRATES À L'HORIZON !

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), a enfin abandonné son plan d'imposer sa taxe d'utilisation aux supports intégrés à des dispositifs portables. Ainsi, les balladeurs numériques (iPod et autres) ne coûteront pas davantage aux consommateurs.

La SCPCP, qui appelle cette taxe une « redevance », dans l'espoir de lui donner une certaine légitimité, reste donc sur sa faim et devra se contenter des cédéroms et dvd vierges — especes au demeurant en voit de disparition (un peu comme les cassettes audio et vidéo d'entant, qui avaient à l'époque justifié la création de la Société).

Ceci est une bonne nouvelle sous un certain aspect ; malgré l'argumentation de la SCPCP, qui trouve que les acheteurs de iPods et autres doivent payer deux fois pour écouter la musique qu'ils achètent déjà en magasin (une fois pour l'original, une fois pour la copie), la cour a décidé qu'un balladeur était premièrement un dispositif d'écoute de musique et non de copie. La SCPCP n'ira pas en appel.

C'est également une mauvaise nouvelle. Le gouvernement du Canada est à l'instant à réécrire sa nouvelle loi sur le copyright (un premier projet, en janvier, ayant été retiré précipitamment après une levée de boucliers dans le public ; voir le groupe FaceBook à ce sujet), dans laquelle il se prépare sans doute à interdire la copie privée. Comme on ne peut pas à la fois argumenter que la copie privée est illégitime, l'interdire et à la fois taxer les supports technologiques de cette copie (le gouvernement, en général, hésite à collecter un revenu sur des activités illégales), il y a fort à parier que des tractations de dernière minute aient été en partie responsables de l'abandon de la SCPCP de son projet de i-taxe.

D'une manière ou d'une autre, il y a donc fort à parier que le consommateur sera perdant. Reste tout de même à voir le projet de loi du ministre Prentice.

Tableau : intérêts à court terme des principaux acteurs

consommateurs	manufacturiers	industrie de la musique
- multiplier les moyens d'utilisation de l'information -minimiser les coûts -protéger les originaux -échanger des fichiers Redevances : protègent le droit de copie, mais augmentent le coût des appareils	-maximiser les ventes d'appareils -minimiser les règles applicables à la vente CONTRE les redevances, qui feraient monter le coût des appareils Copie : position ambigüe. Justifie l'expansion des mémoires et l'obsolescence planifiée ; par contre, certains manufacturiers sont également producteurs de musique (Sony, par exemple).	-maximiser les ventes de musique -contrôler les formes d'utilisation POUR les redevances (qui sont redistribuées aux meilleurs vendeurs, c'est-à-dire aux artistes et multinationales étatsuniennes) CONTRE la copie (privée ou non)

Remarquez que les artistes, dans tout ça, ceux qu'on affirme vouloir protéger, n'ont pas grand chose à dire. D'ailleurs, ils semblent divisés sur le droit de copier et de partager la musique. De toute manière, sans être trop cynique, ni les redevances ni les droits ne vont dans leurs poches (sauf exceptions), ainsi, le régime de copie et de copyright qui arrive risque peu de changer leur vie.